Ce désistement sera donc déclaré parfait.

parfait le désistement d'instance et d'action de la SARL Seng'arch, déclare parfait son désistement d'instance et d'action, constate l'extinction de la présente instance, juge que chaque partie conservera

parfait le désistement d'instance et d'action de la SARL Boz'arch, déclare parfait son désistement d'instance et d'action, constate l'extinction de la présente instance, juge que chaque partie conservera

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la société SNCF Réseau déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

La SARL [5], qui n'a pas présenté d'observation dans le délai requis concernant le désistement d'appel, n'avait pas conclu dans le cadre de la présente procédure d'appel lorsque le désistement d'appel

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/04907 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGG Société SELARL [T] [I] S.A.S. [10] C/ [H] [K] Association [6] [Localité 8] APPEL D'UNE DECISION

Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint par l'effet du désistement d'instance, constaté selon l'article 384 du même code par une décision de dessaisissement.

VYGON Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

d'acceptation de désistement et de désistement de leur recours incident de M.

CELA ÉTANT EXPOSÉ : Le président de la chambre a pouvoir pour constater le désistement d'une partie.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste".

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 175 Rôle N° RG 25/04165 - N° Portalis

B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

de la société Adviso partners aux termes desquelles elle précise qu'ayant pris la décision de se désister de son appel, elle est conduite à se désister des présentes instance et action ; La défenderesse

Par un courrier du 21 avril 2026, la commune de Contamines-Montjoie a déclaré accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

L'APASE ne s'est pas présentée et n'a fait valoir aucune observation.

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

se désiste.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°22026/14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis