[S] a souscrit une assurance multirisque habitation pour le logement loué auprès de la société Pacifica. La société Axa France est l'assureur du syndicat des copropriétaires.

Sorana a donné en location à bail commercial à la société Sushi 54 des locaux en sa possession situés au sein de la copropriété, dont le lot n°259.

DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA SURF représenté par son syndic domicilié en cette qualité au siège social sis [...]

autres lots.

[U], la SCI du Tastet, la société CX Participation, puis le syndicat des copropriétaires du Marché de la Buffa.

La cour constate que ces éléments sont suffisants à justifier auprès d'un autre bailleur de l'acquittement de leurs loyers.

qu'ils avaient sollicité auprès de la banque Populaire pour financer l'autre appartement, alors qu'ils avaient rempli le questionnaire afférent le 23 août 2007 et n'ignoraient pas le 26 octobre 2007,

[M] [A], défenseur syndical ouvrier, intervenant régulièrement en vertu d'un mandat du 22 mars 2017 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 mars 2017

Le syndic alors en charge de la gestion de la copropriété de l'immeuble, agissant en qualité de mandataire pour le compte des copropriétaires, a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD un contrat

Par acte notarié du 29 juillet 2011, ils ont acquis d'autres parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8]. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

d'ouvrage Principal avec toutes les pièces du bailleur (CCAP, CCTP, RC et modèle d'AE rempli)

dès le 1er mai 2016, sans carence à la relocation ; le 15 octobre 2015, la société Diamond club restaurant a signé un bail sur d'autres locaux livrés sans installation pour y exploiter un restaurant et

; ce texte institue une responsabilité objective de plein droit d'un copropriétaire, à l'égard d'autres copropriétaires ou du syndicat, des conséquences dommageables provenant de son lot.

[M], économiste de la construction, assuré auprès de la société Axa France Iard ; - M. [C], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes Français (la MAF); - M.

[J] [K] pour l'exercice de son activité de pharmacien en son nom propre outre les lots n° 104 092 et 104 093 donnés à bail à d'autres commerçants acquis selon acte notarié du 26 mars 1980.

Par courrier électronique du 25 juillet 2016, le syndic de l'immeuble du [Adresse 5] à [Localité 8] a informé Mme [D] [X] avoir demandé une recherche de fuite au syndic de l'immeuble situé au [Adresse

Le bail du 12 juin 2001 entre la société SAGA et M.

Le montant de la provision en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Rejette les autres demandes. Ordonne l'exécution provisoire.