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1 954 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) assure la gestion du centre de tri de la Rampinsolle, situé à Coulounieix-Chamiers, mis en service en 2002 et conçu pour le traitement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaf835e3d05a8c26ead1f9

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Cependant, la recherche de la responsabilité du syndic par un copropriétaire n'induit pas nécessairement qu'il y a opposition d'intérêt entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, le syndicat des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88660cdc6046d47b9f138

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

appartenant à la société Zola France Properties I SNC, A titre reconventionnel, - condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256740bfda47c90075f36

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P], président du syndicat [E].

Source officielle
CA

1ère chambre

69736842cdc6046d4769fa9f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les lotissements qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces'ou d'équipements communs internes au''lotissement doivent faire l'objet d'un permis d'aménager.

Source officielle
CA

4e chambre

616243bd1217cad6c0164904

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic, la société IMMO BALZAC - TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] elle-même prise en la personne de ses

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea646

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société Abba Gestion, a transmis ses premières et uniques conclusions le 12 septembre 2022.

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CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ec4

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Lors de l'assemblée générale du 25 juillet 2014 a été adoptée la résolution n°10 décidant de reprendre les études pour la rénovation de la cage d'escalier, mandat étant donné au syndic de recueillir plusieurs

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21850_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Cette organisation prévoit que la société Technip Singapour emploie l'équipe offshore et sous-traite les aspects administratifs et la gestion des ressources humaines à la société Technip Offshore Manning

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06c3d0451e8318d0eb01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires s'oppose à cette version des faits faisant valoir d'une part, que la SCI a voté en faveur de plusieurs résolutions de sorte qu'elle ne peut plus être considérée comme opposante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de [Localité 1] et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a88b510604f5bc1d64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ; L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac5

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

mêmes parties communes.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60352d7272d2705804eedf0f

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

[O] [H] a assigné le syndicat des copropriétaires du 20 rue de Berne à Paris 8ème à l'effet de voir annuler plusieurs résolutions de l'assemblée générale du 13 avril 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc22

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Martin Z...

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CA

Chambre Prud'homale

67134bda208351cec65864e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[EF] [LU] soutient que la société Buffalo Grill a laissé à son équipe le soin pendant plusieurs mois de gérer un restaurant sans la présence d'un directeur occasionnant nécessairement des heures supplémentaires

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CA

1ère chambre civile B

69677d5ccdc6046d4741332a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e8d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca4d3976f57d00d3238

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de cinq studios, équipés chacun d'un évier, d'un lavabo, d'un WC et d'une douche, et desservis par un couloir commun au bout duquel a été installée une buanderie commune, avec machine à laver et sèche-linge

Source officielle

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