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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bb
14 janvier 2025
rôle que le 15 novembre 2018 en produisant de nouvelles écritures notifiées le 14 août 2018, diligence à la suite de laquelle l'affaire a été réinscrite au rôle et le juge de la mise en état a fait injonction
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
[O] [R] et Mme [Z] [L] ont conclu le 23 mai 2018 avec la société Trecobat un contrat de construction de maison individuelle moyennant le prix de 137 710 euros.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f10
14 janvier 2015
désigner un avocat afin d'accompagner l'enfant lors de son audition ; - désigné Monsieur Jean Pierre SZYSZ, conseiller, afin de procéder à cette audition ; - dit qu'après l'audition, il est fait injonction
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2647c1ccb0008628df5
2 avril 2024
L'affaire sera renvoyée en conférence dans les conditions détaillées au dispositif, avec injonction aux parties de conclure au vu de l'évolution du litige.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb4ad5193ac228b06a773f
26 mars 2019
SUR QUOI : Aucune convention de coopération en matière judiciaire n'a été conclue entre la République française et la République populaire de Chine.
Chbre des Aff. Familiales
63be637b13ef607c90ab64bb
10 janvier 2023
Par arrêt du 6 août 2021, la Cour a réouvert les débats, en sursoyant à statuer sur les demandes, dans l'attente de la décision au fond, en faisant injonction aux parties de : - conclure sur la compétence
6253cd80bd3db21cbdd938aa
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, conseiller, afin de procéder à cette audition ; - dit qu'après l'audition, il est fait injonction à l'appelant de conclure avant le 21 septembre 2016 et à l'intimée de conclure avant
Pôle 4 - Chambre 8
6035ada845d65c119f425207
17 mars 2016
étrangère laquelle s'entend de tous les cas dans lesquels le débiteur s'est trouvé dans l'impossibilité juridique ou matérielle de se conformer à l'injonction du juge.
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679d
12 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt du 21 septembre 2022, auquel il est renvoyé pour l'exposé de la procédure antérieure, la cour d'appel de Rennes a : - ordonné la réouverture des débats ; - décerné injonction
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
Le docteur Y... a conclu au débouté des demandes de monsieur Z... et la CMR d'Aquitaine a réclamé le remboursement des prestations versées par elle à monsieur Z....
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
la cour a : - constaté l'interruption d'instance ; - dit, sauf avis contraire des parties dans le délai de 10 jours, que ces dernières devront satisfaire aux diligences suivantes : - décerné injonction
Chambre civile
62775d20d604b3057d580cc6
26 avril 2022
renvoi pour question préjudicielle et la prescription quadriennale , a statué en ces termes: - ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, - renvoie l'affaire à la mise en état et fait injonction
66ac76ada9cfa399a90d1fc7
1 août 2024
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance au fond ; - renvoyé l'affaire à la mise en état du 6 octobre 2023 et donné injonction
6253cd65bd3db21cbdd93330
27 mai 2016
instance de Paris : - S'est déclaré compétent pour statuer sur la demande de suris à statuer -A déclaré la demande recevable -L'a rejeté -A reservé les dépens et les frais irrépétibles -A fait injonction
2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefad
22 septembre 2016
Par ordonnance du 5 mars 2015, le magistrat chargé de la mise en état a donné injonction d'assigner l'intimé défaillant avant le 7 avril 2015, donné injonction à l'appelant de conclure avant le 2 juin
6253c8fcbd3db21cbdd86e93
14 avril 2004
Par arrêt du 12 mars 2003, la Cour a révoqué l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2003, ordonné la réouverture des débats et fait injonction aux parties de justifier de leur nationalité, de conclure sur
6e Chambre C
615e0e45c25a97f0381f543a
10 décembre 2013
Par jugement du 21 octobre 2010, le juge aux affaires familiales a fait injonction aux parties de conclure sur l'application de la loi marocaine et de présenter leurs demandes au visa des dispositions
Pôle 3 - Chambre 1
61631522e03efc4516bd2e39
9 novembre 2011
SUR CE, LA COUR, - sur la procédure Considérant qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le conseiller de la mise en état a donné injonction aux appelants de conclure avant le 26 avril 2011
6253cd2bbd3db21cbdd92795
12 mars 2015
, jugeait la demande recevable et fondée, autorisait Mme Laurence Y...épouse Z...à quitter la Nouvelle-Calédonie et à fixer la résidence de Lucas en métropole à compter du 20 août 2014 et faisait injonction
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
* De son côté, la société Hapag Lloyd France a également conclu au sursis à statuer.
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