[M] a déposé plainte contre M.

que M et Mme [A] étaient respectueux envers leur personnel) car il est faux et qu'elle a été contrainte de l'écrire par M.

recueillis dans le cadre de l'enquête diligentée à la suite de la plainte pour faux elle-même finalement classée sans suite ; M [X] réplique que s'il n'entend pas contester avoir exercé à compter

[N] a relaté ces faits et que celui-ci savait que les faits dénoncés récapitulés dans la plainte avec constitution de partie civile produite aux débats sont faux.

Si M. et Mme [RH] ont déposé plainte en estimant que ces attestations constituaient des faux témoignages, la cour constate d'une part que leur plainte a été classée sans suite et d'autre part, que bien

Tous ces agissements dans le but de le pousser à la faute professionnelle en mettant en place un complot collectif.'; 3 - M. [N] dépose plainte le le 12 décembre 2018 contre M.

ZAGAR épouse X... déposait plainte auprès de la gendarmerie de CARQUEFOU contre son mari (avec lequel elle était en instance de divorce) pour faux et usage de faux.

Cela étant, la force probante du témoignage de M.

[I], - le contexte de la découverte des malversations démontre son absence de faute, les faits n'ont pas été découverts lors d'un audit mais par le concluant, la plainte de septembre 2014 le confirme,

M... prétendument survenues au mois de mai 2018 et fait valoir le caractère fallacieux des témoignages produits et des préjudices allégués.

Les intimés répliquent que la preuve de sa mauvaise foi est rapportée par le témoignage de son jardinier, par les travaux entrepris peu de temps avant la vente du bien et différents autres témoignages

de Me Jean C..., avocat au Barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

Mme [Y], ancienne employée, de 2013 à 2016 corrobore ce témoignage. ' Mme [L], Mme [I], et Mme [E] et M.

La société ATN a porté plainte pour abus de confiance et escroquerie mais aussi pour faux et usage de faux, contre Mme [K] née [B], et M. [Q] [D] ainsi que contre «X».

[I] [J] soutient que la diminution de loyer est intervenue en plein accord avec ses bailleurs.

B... produite par l'employeur dans le cadre de l'instance prud'homale, elle a déposé plainte pour production d'un faux lors d'une procédure.

Enfin, vous précisez que tous vos collègues se seraient confiés à vous pour se plaindre de Mme [D], ce qui est contradictoire avec tous les témoignages recueillis au sein de la société.

J'ai également déposé plainte contre vous pour les dégradations faites aux machines ce qui a entraîné une perte de temps considérable sur le chantier.

pour ces faits le 24 mars 2017 mais sa plainte a été classée sans suite le 29 décembre 2017 ; - elle a déposé plainte avec constitution de partie civile le 24 juillet 2018 pour faux et usage de faux

Yves PLANTIER, Président de chambre.