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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9518d0ccf000877e43f
23 janvier 2024
les sommes prêtées.
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fd
22 août 2019
A...: - un prêt « VIVRELEC HABITAT NEUF », amortissable à taux fixe d'un montant de 4.000 euros remboursable en 72 mensualités de 62,18 euros au taux de 2,35 %, - un « NOUVEAU PRÊT » à taux zéro d'un montant
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8ef
22 juillet 2025
immobilier de 120 000 euros au taux de 2,83 % l'an remboursable en 84 mensualités et un prêt immobilier de 199 941 euros au taux de 3,48 % l'an remboursable en 180 mensualités.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e1d2fa6fd0f804042c
20 avril 2023
[F] [D] un prêt personnel Compact de regroupement de crédits d'un montant de 20 000 euros remboursable en 84 mensualités de 320,72 euros, assurance comprise, avec un taux débiteur conventionnel de 6,39
Chambre 1-7
63ca41fa9066fd7c90fc22ad
19 janvier 2023
personnel de 17.000 euros remboursable en 84 mensualités dont 83 d'un montant de 289,67 euros au taux nominal de 6,69%.
1ère chambre civile B
615e0d36c25a97f0381f4c5d
17 février 2015
€, remboursable à l'issue d'un différé d'amortissement de 24 mois, de 216 mensualités de 624,17 €, suivies de 24 mensualités de 380,55 € .
6253cc9ebd3db21cbdd90b9e
1 août 2013
.: - un premier prêt immobilier d'un montant de 20 000 000 FCFP, portant intérêts au taux de 4, 22 % l'an et remboursable en 180 mensualités de 150 152 FCFP ; - un second prêt immobilier d'un montant
Chambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e793
12 mai 2022
[B] une offre préalable de contrat de crédit renouvelable Plan 4 d'un montant de 1.500 euros, stipulé remboursable par mensualités de 75 euros, assurance comprise, incluant un taux d'intérêts contractuel
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 35 000 remboursable par 60 mensualités
1re chambre civile
6926d42c77bf00d0f5ed87f4
25 novembre 2025
[Z] [K] et à Mme [P] [B], son épouse, un prêt de 304 000 euros remboursable en 240 mensualités, destiné à financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de lots de copropriété dans un ensemble immobilier
68806c85bf1211186fbec8f9
[G] [P] un prêt personnel de 10 490 euros au taux de 4,87 % l'an remboursable en 60 mensualités. Le prêt avait pour objet le financement de l'achat d'un véhicule.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e08c25a97f0381f518c
4 décembre 2014
Par acte sous seing privé en date du 23 août 2006, le CRÉDIT LYONNAIS a consenti à Monsieur et Madame [D] un prêt immobilier Logiprêt Fixe de 450.400 euros, au taux de 4,15 %, remboursable en 300 mensualités
Pôle 4 - Chambre 10
67f8a8afa5ae27812390df5d
10 avril 2025
Elle fait valoir qu'ayant réglé les mensualités de ce prêt pour un bien dont elle ne dispose pas et dont elle n'a pas la jouissance, la relation la liant à M.
Chambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab78f
17 avril 2024
en 360 mensualités de 1 794,26 euros au taux de 4,60 %, - le 19 mars 2008 n°00600201305 pour un montant de 200 244 euros, remboursable en 360 mensualités de 1 026,44 euros au taux de 4,60 %, - le 15
2 e chambre civile
63c105a0bf9fd47c90a137d7
12 janvier 2023
Il ressort des pièces produites que les prêts souscrits par Monsieur [S] l'ont été : - le 4 mars 2009 : 33 600 euros remboursable en 7 annuités pour achat d'un tracteur, - le 1er juillet 2010 : 26 700
2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5c8
23 juillet 2024
de 6 000€, remboursable en 60 mensualités moyennant un taux annuel de 5,54%.
6253c8b1bd3db21cbdd85fe4
14 juin 2002
1998, remboursable en 30 mensualités.
2ème Chambre civile
6352367a8c924eadffcc46a1
20 octobre 2022
[L] un prêt professionnel destiné à l'acquisition d'un chalutier pour un principal en capital de 350 000 euros remboursable au taux de 2 % par 120 mensualités de 3220,47 euros chacune, ainsi qu'un prêt
65b0b9558d0ccf000877e441
de 4,35 % l'an remboursable en 84 mensualités.
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
Michel Z... et à Mme Marie-France Y..., son épouse, un prêt immobilier de 4 500 000 francs remboursable en 180 mensualités et destiné à financer partiellement l'acquisition d'un appartement sis à Paris
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