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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9518d0ccf000877e43f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

les sommes prêtées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fd

Appel

22 août 2019

22 août 2019

A...: - un prêt « VIVRELEC HABITAT NEUF », amortissable à taux fixe d'un montant de 4.000 euros remboursable en 72 mensualités de 62,18 euros au taux de 2,35 %, - un « NOUVEAU PRÊT » à taux zéro d'un montant

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8ef

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

immobilier de 120 000 euros au taux de 2,83 % l'an remboursable en 84 mensualités et un prêt immobilier de 199 941 euros au taux de 3,48 % l'an remboursable en 180 mensualités.  

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229e1d2fa6fd0f804042c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[F] [D] un prêt personnel Compact de regroupement de crédits d'un montant de 20 000 euros remboursable en 84 mensualités de 320,72 euros, assurance comprise, avec un taux débiteur conventionnel de 6,39

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca41fa9066fd7c90fc22ad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

personnel de 17.000 euros remboursable en 84 mensualités dont 83 d'un montant de 289,67 euros au taux nominal de 6,69%.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d36c25a97f0381f4c5d

Appel

17 février 2015

17 février 2015

 €, remboursable à l'issue d'un différé d'amortissement de 24 mois, de 216 mensualités de 624,17 €, suivies de 24 mensualités de 380,55 € .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9e

Appel

1 août 2013

1 août 2013

.: - un premier prêt immobilier d'un montant de 20 000 000 FCFP, portant intérêts au taux de 4, 22 % l'an et remboursable en 180 mensualités de 150 152 FCFP ; - un second prêt immobilier d'un montant

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e793

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[B] une offre préalable de contrat de crédit renouvelable Plan 4 d'un montant de 1.500 euros, stipulé remboursable par mensualités de 75 euros, assurance comprise, incluant un taux d'intérêts contractuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 35 000 remboursable par 60 mensualités

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42c77bf00d0f5ed87f4

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[Z] [K] et à Mme [P] [B], son épouse, un prêt de 304 000 euros remboursable en 240 mensualités, destiné à financer l'acquisition en l'état de futur achèvement de lots de copropriété dans un ensemble immobilier

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[G] [P] un prêt personnel de 10 490 euros au taux de 4,87 % l'an remboursable en 60 mensualités. Le prêt avait pour objet le financement de l'achat d'un véhicule.  

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e08c25a97f0381f518c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Par acte sous seing privé en date du 23 août 2006, le CRÉDIT LYONNAIS a consenti à Monsieur et Madame [D] un prêt immobilier Logiprêt Fixe de 450.400 euros, au taux de 4,15 %, remboursable en 300 mensualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df5d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle fait valoir qu'ayant réglé les mensualités de ce prêt pour un bien dont elle ne dispose pas et dont elle n'a pas la jouissance, la relation la liant à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab78f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

en 360 mensualités de 1 794,26 euros au taux de 4,60 %, - le 19 mars 2008 n°00600201305 pour un montant de 200 244 euros, remboursable en 360 mensualités de 1 026,44 euros au taux de 4,60 %, - le 15

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c105a0bf9fd47c90a137d7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ressort des pièces produites que les prêts souscrits par Monsieur [S] l'ont été : - le 4 mars 2009 : 33 600 euros remboursable en 7 annuités pour achat d'un tracteur, - le 1er juillet 2010 : 26 700

Source officielle
CA

2ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5c8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de 6 000€, remboursable en 60 mensualités moyennant un taux annuel de 5,54%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fe4

Appel

14 juin 2002

14 juin 2002

1998, remboursable en 30 mensualités.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc46a1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[L] un prêt professionnel destiné à l'acquisition d'un chalutier pour un principal en capital de 350 000 euros remboursable au taux de 2 % par 120 mensualités de 3220,47 euros chacune, ainsi qu'un prêt

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9558d0ccf000877e441

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de 4,35 % l'an remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c967

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Michel Z... et à Mme Marie-France Y..., son épouse, un prêt immobilier de 4 500 000 francs remboursable en 180 mensualités et destiné à financer partiellement l'acquisition d'un appartement sis à Paris

Source officielle

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