Il a souscrit pour une rente d'invalidité « Toute cause » : la garantie ne couvre donc pas les seuls accidents mais toute invalidité.

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 24 novembre 1999, Patricia X... a été blessée dans un accident de la circulation dont Ousmane Y... et son assureur, les Assurances Fédérales

à l'accident.

remise de sa première blessure survenue un an et demi auparavant et sa fragilité due à cet état antérieur, représenté par un décollement capsulo-périotisté et source d'instabilité potentielle, n'a été révélée

(anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; 3 ° - Relater les constatations médicales faites après l'accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation ;

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

observé que si cette dernière présentait des prédispositions pathologiques sur le plan psychologique, la pathologie qui est en issue consistant en une dépression sévère avec tentative d'autolyse n'a été révélée

santé au travail et/ou en avisant son employeur), dès lors qu'elle n'avait pas elle-même une conscience exacte de la sévérité de son ostéoporose, laquelle était asymptomatique jusqu'alors et n'a été révélée

ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la nature

(anomalie, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; 3°- Relater les constatations médicales faites après chaque accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation

Elle a présenté, suite à l'accident, une entorse de la cheville gauche.

documenté notamment par des éléments d'iconographie en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou sur les séquelles le dissociant du terrain antérieur révélé

[T] fait état ne concerne aucune évolution classique du diabète insulino-dépendant qui s'est révélé quelque temps après l'accident ; ' constater qu'à ce jour, et en l'état des données acquises de la

Le 30 juin 2022, la société [1] a rédigé une déclaration d'accident du travail dont la nature est décrite ainsi : - lieu de l'accident : Revol Porcelaine SA, [Adresse 4], [Localité 3] - activité de la

à l'accident.

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables sous les réserves suivantes : a) si une pathologique antérieure absolument muette est révélée à l'occasion de l'accident de

par un bilan éducatif. 7) Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé

peu soigné, allant parfois jusqu'à ce que l'expert appelle du « bricolage » ; Que M. et Mme [G] font encore observer que la transformation de la table, survenue au XIXème siècle, n'est aucunement révélée

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

à l'accident.