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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8db

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Après convocation du 31 mars 2009 à un entretien préalable fixé au 10 avril 2009 et reporté au 11 mai suivant, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée en date du 19 mai 2009

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624875b1a50c277d4c5c92

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ces mails démontrent également que ses réserves au regard du principe de confidentialité à respecter concernant les données personnelles des salaries étaient fondées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990a81d302277d8e8bc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle a assumé des mandats de représentant du personnel à compter de l'année 1982.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Toutefois, l'article 2 de la convention collective nationale des pharmacies d'officine définit les heures supplémentaires et leur répartition sans report de ces heures d'une semaine sur l'autre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ed1d76a69b5306add08b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Au regard de l'annexe n° 1-4 produite aux débats par la société ARGEDIS, non contestée par la partie adverse, le montant dû, à ce titre, à Monsieur [E] [X] est de 3.105,52 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643f9

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

dans les salaires ( des salaires des mois de Septembre et octobre 2009 non réglés concernant le personnel en contrat à durée déterminée ont dû être réglés au mois de février 2010 par des collègues qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e36c25a97f0381f5379

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

- constater Mme [U] [X] a également subi de la part d'un de ses collègues de travail des agissements répétés ayant dégradé ses conditions de travail.

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3fe405357f749ead11

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- Lot n°139 «masque», 1983 - Huile et matière sur bois collé et découpé, signé, titré et daté au dos, 37 x 23 x 24 cm, au prix de 300 / 800 €. - Lot n°140 sans titre, 1982 - huile et matière sur bois collé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

conseil (SYNTEC) avec convention individuelle de forfait de 218 jours, moyennant une rémunération annuelle de 50 000, 00 euros sur 12 mois, soit 4.166,67 € bruts par mois ; il a été élu délégué du personnel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Au surplus, Mme [F] [LJ] soutient sans le démontrer qu'elle aurait bénéficié d'une formation d'une qualité moindre par rapport à ses collègues.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6bc

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de man'uvre et agissements négatifs de la part du personnel administratif ; agissements du personnel négatif à son encontre ; victime de harcèlement de la part du personnel administratif ; appel téléphonique

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5320

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Madame [F] reproche ensuite à Monsieur [VI], Directeur Général de la société [15], de « s'enfermer dans son bureau pendant la journée », d'espionner le personnel, de se montrer « capable de grands colères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90318

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Il ressort du compte rendu de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d1

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

X..., ce serait à la demande du responsable du parc automobile de la clinique qu'il se serait rendu dans un garage Midas afin de réparer le pneu abîmé, avant de repartir vers la clinique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92331

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

D'autre part, ils mettent en cause la sécurité et la santé du personnel mis à dispositions chez nous et d'autre part, ils portent profondément atteinte au respect et à la dignité de la personne...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f03e

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Elle était déclarée 'inapte à l'exposition de poussières et aux produits volatiles (encres, solvants, colles) [mais pouvant] travailler aux archives, courrier emploi de bureaux.'

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee3b5bbe450008b2cf41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Manque de respect envers des collègues de travail Vos collègues se plaignent de votre comportement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdeb3ebbdffcbea6aa18

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Classement des personnels Dans leur groupe les personnels sont classés dans un emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En outre, il ressort des pièces de l'employeur que : - la lettre de licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ec

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

En effet, les tentatives de manipulation et d'influence, le dénigrement de certains de vos collègues de travail, tant au niveau professionnel que personnel, ainsi que les paroles blessantes que vous avez

Source officielle

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