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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 mars 2011
Après convocation du 31 mars 2009 à un entretien préalable fixé au 10 avril 2009 et reporté au 11 mai suivant, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée en date du 19 mai 2009
Pôle 6 - Chambre 5
62624875b1a50c277d4c5c92
21 avril 2022
Ces mails démontrent également que ses réserves au regard du principe de confidentialité à respecter concernant les données personnelles des salaries étaient fondées.
Chambre sociale
6263990a81d302277d8e8bc8
Elle a assumé des mandats de représentant du personnel à compter de l'année 1982.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d559
2 décembre 2020
Toutefois, l'article 2 de la convention collective nationale des pharmacies d'officine définit les heures supplémentaires et leur répartition sans report de ces heures d'une semaine sur l'autre.
6035ed1d76a69b5306add08b
28 janvier 2016
Au regard de l'annexe n° 1-4 produite aux débats par la société ARGEDIS, non contestée par la partie adverse, le montant dû, à ce titre, à Monsieur [E] [X] est de 3.105,52 euros.
60365b57a588eebbd9d643f9
3 novembre 2015
dans les salaires ( des salaires des mois de Septembre et octobre 2009 non réglés concernant le personnel en contrat à durée déterminée ont dû être réglés au mois de février 2010 par des collègues qui
Pôle 6 - Chambre 6
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30 avril 2014
- constater Mme [U] [X] a également subi de la part d'un de ses collègues de travail des agissements répétés ayant dégradé ses conditions de travail.
16e chambre
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3 novembre 2022
- Lot n°139 «masque», 1983 - Huile et matière sur bois collé et découpé, signé, titré et daté au dos, 37 x 23 x 24 cm, au prix de 300 / 800 €. - Lot n°140 sans titre, 1982 - huile et matière sur bois collé
603590134f8a04b4e40c80e9
31 mars 2016
conseil (SYNTEC) avec convention individuelle de forfait de 218 jours, moyennant une rémunération annuelle de 50 000, 00 euros sur 12 mois, soit 4.166,67 € bruts par mois ; il a été élu délégué du personnel
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
Au surplus, Mme [F] [LJ] soutient sans le démontrer qu'elle aurait bénéficié d'une formation d'une qualité moindre par rapport à ses collègues.
6035681347807b8f64b1b6bc
28 avril 2016
de man'uvre et agissements négatifs de la part du personnel administratif ; agissements du personnel négatif à son encontre ; victime de harcèlement de la part du personnel administratif ; appel téléphonique
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
Madame [F] reproche ensuite à Monsieur [VI], Directeur Général de la société [15], de « s'enfermer dans son bureau pendant la journée », d'espionner le personnel, de se montrer « capable de grands colères
6253cc79bd3db21cbdd90318
26 février 2013
Il ressort du compte rendu de M.
6253cc85bd3db21cbdd905d1
15 avril 2013
X..., ce serait à la demande du responsable du parc automobile de la clinique qu'il se serait rendu dans un garage Midas afin de réparer le pneu abîmé, avant de repartir vers la clinique.
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
D'autre part, ils mettent en cause la sécurité et la santé du personnel mis à dispositions chez nous et d'autre part, ils portent profondément atteinte au respect et à la dignité de la personne...
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03e
24 mai 2011
Elle était déclarée 'inapte à l'exposition de poussières et aux produits volatiles (encres, solvants, colles) [mais pouvant] travailler aux archives, courrier emploi de bureaux.'
2e chambre sociale
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
Manque de respect envers des collègues de travail Vos collègues se plaignent de votre comportement.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdeb3ebbdffcbea6aa18
2 février 2012
Classement des personnels Dans leur groupe les personnels sont classés dans un emploi.
Chambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
En outre, il ressort des pièces de l'employeur que : - la lettre de licenciement de M.
6253cbdebd3db21cbdd8e7ec
15 novembre 2011
En effet, les tentatives de manipulation et d'influence, le dénigrement de certains de vos collègues de travail, tant au niveau professionnel que personnel, ainsi que les paroles blessantes que vous avez
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