COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06470 Jugement (No) rendu le 04 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA

Cet enfant a été reconnu par ses deux parents.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08988 Jugement (No 10/ 02312) rendu le 23 Novembre 2010

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 737 No RG : 11/ 04670 Jugement (No 10/ 3917) rendu le 14 Juin

Dit que l'autorité parentale sur l'enfant Maïa BZ... sera exercée en commun par les deux parents. Ordonne une médiation familiale.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 01257 Ordonnance (No 11/ 00217) rendue le 24 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales

G : 10/ 06078 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 3 du 15 juillet 2010 RG : 10. 2955 ch no X...

discutées par les parties, Mme [B] [B] n'a pas repris son poste, n'a pas été rémunérée aux mois de février et mars 2014, puis à nouveau, après un congé de maternité et divers congés, y compris un congé

P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT OFFICE SOCIAL PEP 19, demeurant 1 D avenue Winston Churchill-BP 520-19015 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- =

6ème Chambre A ARRÊT No 879 R. G : 11/ 05712 M. Jérôme X... C/ Mme Gwénaëlle Anne Y... épouse X...

6ème Chambre B ARRÊT No 492 R. G : 13/ 07245 M. Patrice X... C/ Mme Audrey Laurène Laurène Y...épouse X...

Dans un courrier en date du 20.01.2012, [U] [D], en congé maternité jusqu'au 17.02.2012, a sollicité, à la suite de ses congés payés, de bénéficier d'un congé parental d'éducation de 6 mois jusqu'au 21.09.2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05868 Jugement (No 09/00503) rendu le 13 Juillet

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08371 Jugement (No 08/ 02341) rendu le 04 Mai 2010

, mais ne caractérisent pas de différence notable entre eux sur ce plan, Considérant en outre que, avant l'intervention de l'ordonnance de non-conciliation, les parents avaient organisé une résidence alternée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 458 No RG : 10/ 09075 Jugement (No 10/ 00128) rendu le 13 Décembre

Puis, à compter du 11 mars 2011, et compte tenu de la nouvelle organisation au sein de la Direction Développement et Marketing mise en place au moment de votre congé parental d'éducation, vous occupez

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05241 Jugement (No 10/ 63) rendu le 25 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF :

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du