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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93917
25 janvier 2017
25 janvier 2017
X... ne peut, par simple affirmation, se prévaloir d'un préjudice nécessairement causé par ce manquement de l'employeur.
Source officielle2ème Chambre
63c10586bf9fd47c90a13770
12 janvier 2023
12 janvier 2023
euros à ce titre, le préjudice étant donc considérable, - dire et juger que, si la société Sopinvest n'entend pas récupérer les meubles, la décision rendue en première instance sera purement et simplement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
doit impérativement vérifier que le destinataire demeure à l'adresse indiquée et mentionner sur l'acte qu'il a procédé à cette vérification ; l'acte doit justifier d'investigations concrètes et une simple
Source officielle8ème chambre
5fdd7987dc398a2565daba0b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
La simple affirmation que tel est le cas en l'espèce ne saurait constituer une quelconque motivation de fait.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
14 février 2008
2003 alors que la salariée en absence injustifiée n'a pas travaillé ; que la modification de ses horaires de travail ne constituait pas selon lui une modification de son contrat de travail mais une simple
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a indiqué que la contestation de la société Help'Car ne procède que de simples affirmations sans apporter de justification ou d'élément suffisant à son appui.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63c649d2be43307c9013b39f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Toutefois, ce faisant, elle procède seulement par voie de simples affirmations et ne démontre pas que les diligences retenues par le délégataire du bâtonnier à hauteur de quinze heures au vu des pièces
Source officielle6ème Chambre
6274bccf2799a9057d5dd155
5 mai 2022
5 mai 2022
[S] la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Chloé Picard, sur sa simple affirmation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb9d49e0104f58f0059
3 avril 2023
3 avril 2023
En outre, le témoignage de Mme [I] ne saurait être remis en cause par les simples affirmations de la société Domaine Picard quant à l'existence d'un litige en cours.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3df
1 avril 2025
1 avril 2025
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054aa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b50
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[N] procède par simples affirmations quand il prétend que la banque ne pouvait ignorer la possibilité pour lui de signer un contrat pour « une isolation à un euro » qui ne figure pas sur le bon de commande
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La simple affirmation selon laquelle il n'est pas en état de s'acquitter de cette somme, qu'il est étranger et qu'il vit à l'étranger n'est pas suffisant pour établir la réalité d'une situation financière
Source officielleSociale A salle 1
65cb16e0474256000835c495
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, s'agissant des circonstances nouvelles qui autorisent le juge du fond à revenir sur l'ordonnance de référé, force est de constater qu'en l'espèce, le jugement du 13 avril 2022 procède par voie de simple
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2723
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Ce travail est difficilement quantifiable et en tous cas non justifié, tant en nombre d'heures, qui résulte de simples affirmations, qu'en valorisation, qui résulte d'un barème non identifié, non daté
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb5c245eb68b3a3381dbe1
19 mars 2019
19 mars 2019
Le surplus des allégations reposant sur de simples affirmations ou sur la réponse, pondérée, que l'employeur a apportée au courriel du 6 novembre dans lequel de M.
Source officielle1re Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ec
26 juin 2012
26 juin 2012
[B] puisqu'il peut invoquer la déchéance du droit aux intérêts, Que le préjudice allégué procède d'une simple affirmation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efba8fe037d2cb4a05a6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Au-delà de cette simple affirmation, force est de constater que l'employeur ne justifie pas avoir tenté une recherche conforme aux dispositions de l'article L.1233-4, alinéa 2, du code du travail lui imposant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
22 juillet 2007
La simple affirmation du Cabinet BEXA selon laquelle " la présence de mastic sur le joint de culasse n'était pas visible de l'extérieur du moteur et le fonctionnement normal du véhicule au moment de l'achat
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
messieurs E..., F... et G... établis avant l'engagement de la procédure de licenciement, faute de relation précise et circonstanciée de faits imputés au salarié lesquels ne peuvent se déduire de la simple
Source officiellePage 20 sur 1241