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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f66c
4 octobre 2023
professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Ch.protection sociale 4-7
69d8859ecdc6046d47b9da92
9 avril 2026
dans les conditions mentionnées à ce tableau.
6ème chambre
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de C... d’annuler le tableau d’avancement au grade de surveillant brigadier pénitentiaire du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46af
26 janvier 2023
les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre 4-8b
65a8d0b7e12c85000874add1
11 janvier 2024
et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
6981a047cdc6046d47b7626a
28 janvier 2026
conditions mentionnées dans ce tableau.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
Un tableau d'avancement comportant un nombre maximum d'agents présente un caractère indivisible.
14e Chambre
6033e5399d49b5965d571520
3 mars 2017
de maladie professionnelle et contractée dans les condition mentionnées au tableau, dans ses rapports avec l'employeur la charge de la preuve incombe à la Caisse, laquelle en l'espèce a pris en charge
Pôle 2 - Chambre 2
603545f23608186f75d6177e
20 mai 2016
Après avoir confié le tableau à la maison de vente Christie's, le tableau a été déclaré volé par la société ART LOSS REGISTER consultée par la maison Christie's.
Juge des référés
ORCA_24BX01976_20241209
9 décembre 2024
-Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l'agriculture. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement, par ce ministre. ". 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1a
12 janvier 2016
- s'agissant du redressement opéré au titre des OPCVM, l'inspecteur a, de même, rappelé les textes et la tolérance applicable, procédé à une analyse de la situation constatée, récapitulé dans deux tableaux
6253cd48bd3db21cbdd92d2d
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
L'un de ces fichiers comprenait un suivi des recettes réalisées par jour et par activité par la société Bowling du Bassin, présenté dans douze tableaux informatiques mensuels et dans un tableau récapitulatif
62c67c8eca9bf26379030967
6 juillet 2022
57A, dans les conditions mentionnées à ce tableau ; - juger que les conditions administratives requises au tableau 57A des maladies professionnelles étant satisfaites, l'affection présentée par Mme
DCA_25NT00958_20260317
17 mars 2026
Le tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2021 ayant été annulé, l’ensemble des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ce tableau et qui ne sont pas
5ème Chambre
DCA_22PA03335_20241213
13 décembre 2024
adjoint de police au titre de 2019 ainsi que les nominations intervenues en exécution de ce tableau et enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au
Pôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403db
20 avril 2023
Monsieur [AY] [CX], qui a été commissaire de l'exposition [V] au Grand Palais en 1991 et qui a examiné le tableau à la demande de Monsieur [CY], expert en tableau ancien, rappelle dans son courrier du
5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576bd
16 janvier 2025
[H] [X] n'appartenait à aucun tableau de maladie professionnelle.
671b35332edfb0b58c05e9fb
24 octobre 2024
[M] a été exposé au risque en effectuant des travaux listés par le tableau 66 des maladies professionnelles, parmi lesquels, le ramassage de vêtements réalisés avec des matières reprises par le tableau
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