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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79dc
15 avril 2025
15 avril 2025
SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Alexandre BOULANT de la SELARL Tréville Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS O R D O N N A
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e4
26 mars 2015
26 mars 2015
Alexandre X... C/ M. Didier A..., Mme Chantal B... épouse A...
Source officielleChambre 3-2
68fb978511af6ba0065f42ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[L] [O] Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [R] [O] Représentant : Me Charlotte CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleChambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
1 juin 2026
[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Wilfrid André
Source officielleChambre Sociale
69b282d3cdc6046d4764a0f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE [E] CLÔTURE N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5VP Monsieur [P] [A] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
29 septembre 2004
(Président) , assistée de Me AGUERA (8), avocat au barreau de LYON su situé par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE:19.12.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :23 Juin 2904 Présidée
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204d
19 février 2015
19 février 2015
Armand X... né le 28 octobre 1972 à Soissons (02200) demeurant...-75018 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePremière Présidence
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
[R] [V] né le 28 Août 1964 à [Localité 4] (ISRAEL) SANS DOMICILE FIXE Hospitalisé au CHS de [Localité 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat inscrit au barreau
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6794815e0175ed452fca5986
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au barreau de METZ Mutuelle MAE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [M] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb3
4 mai 2017
4 mai 2017
------ 04 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00042 --------------------------- Frédéric X...Association UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE CHARENTE MARITIME C/ Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722b
29 juin 2004
29 juin 2004
au barreau de CHARTRES substitué par Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE La Commune de CHARTRES en la personne de son représentant légal Place des Halles
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87522
15 septembre 2005
15 septembre 2005
. : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
.- 06600 ANTIBES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Madame Brigitte Y... épouse X...
Source officielle5e chambre civile
69df2433cdc6046d47482e0e
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
686611d6957d68b57534e2e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
7] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 SA EUROMAF, assureur de Mme [I] [U] selon police n° 7002899
Source officielle2ème Chambre
69f19184cdc6046d47ecce21
28 avril 2026
28 avril 2026
ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Madame [W] [A] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1956 à
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a38
22 octobre 2025
22 octobre 2025
° 11-23-4473 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois le 29 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [G] [J], représenté par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de NICE, et assistée de Me Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON plaidant et substituant Me Alexandre BOLLEAU de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-*
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