HAUTES-ALPES INTIMEE : SCI HERALEX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Alexis

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Géraldine PIEDELIÈVRE de la SELAS LPA-CGR, Avocats au barreau

: S.C.I TIMUR 5, Impasse du Grand Prado Z.A.E de la Mare 97438 SAINTE- MARIE Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) La Société PRUDENCE - CRÉOLE 32, rue Alexis

75017 PARIS défaillant-non assigné Société BANQUE DELUBAC ET CIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 305 776 890 16 place Saléon Terras

A B, représenté par la SELARL Aléxô Avocats, agissant par Me Pantel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2022, sauf en ce qu'il a mis à la

A, représenté par Me Alexia Navarro, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme totale de 417 536,56 euros avec

Il y aura donc lieu d'en tenir compte dans l'analyse.

Grenoble INTIM ÉE : EURL Peyrent-[M], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis

Aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile -signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, et par Madame Alexia

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

du conseiller de la mise en état du 1er octobre 2024 - cour d'appel de Paris - RG n° 22/14991 DEMANDEUR Compagnie d'assurance de droit anglais CATALINA LONDON LIMITED anciennement dénommée ALEA

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Commerce et de Sociétés de VIENNE sous le n°797 959 129, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis

PRÉTENTIONS et MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 18 janvier 2023, M.

[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentées par Me Alexis

PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 18 juin 2024, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés, Mme [V] épouse [B] et M.