[K] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; ' débouté M. [K] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; ' débouté M. 

L'article L. 1134-1 du même code dispose que lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance de ces dispositions, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile et de l'article R. 661-1, al. 1er du code de commerce que les jugements et ordonnances rendus en matière de sauvegarde

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZUO AFFAIRE : [K] [R]

[V] [K], es qualité de tuteurs de Mme [Y] [K] à lui payer la somme de 3.600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance d'appel

KMG LE GROUP C/ [K] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 ***

sarl Hôtel [6] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de maître [K], - condamné la sarl Hôtel [6] à payer à maître [K] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

221-1 du code de commerce.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT, conseillère chargée du rapport

[K] aux entiers dépens, outre la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1245 et 1245-1 du code civil, - dit que la société Petit Forestier Location a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la commune d'[Localité 3] sur le fondement de l'article 1382 du code civil, devenu

ne peut être condamnée aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile comme le sollicitent M.

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

APPELANTS : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [W] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Madame

[B], qui succombe partiellement en son appel, sera condamné aux dépens et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[L], [M], [Z] et Mme [A] [E] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de M. [K] et Mme [B] émise de ce chef ; - condamné M.

[C] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamné Mme [K] et M. [C] aux dépens nés après le 1er janvier 2019

En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [K] qui perd le procès, sera condamné aux dépens de la procédure d'appel.