Par contrat de gérance libre en date des 13 Juillet et 24 Juillet 2006 ,la société Yves ROCHER a donné à la société SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE ,la gérance d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

Hugues X...et Mme Béatrice X...épouse Z...et s'est déclaré compétent. Il a débouté M. Hugues X...et Mme Béatrice X...épouse Z...de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Beaune-la-Rolande demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Le personnel du centre de beauté ( 22 salariées) a été repris au sein de la société Standyr, avec une nouvelle directrice à compter du 1er avril 2005.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Béatrice Y...épouse X...

Janvier 1956 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42160 SAINT CYPRIEN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de MONTBRISON INTIMEE : Mme Béatrice

L'équité commande en l'espèce que soit octroyée à Béatrice X...la somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS IMAGINE AVOCATS MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : SA [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

G : 13/ 08895 Mme Béatrice (D. C. D) Y... C/ SCP Z...

G : 14/ 04036 Mme Béatrice X...- Y... C/ Me Bernard Z...

, représentée par Me Kovac, a demandé à la cour d’annuler le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale du 18 avril 2024 délivré à la SCI JOCH et de condamner la commune de Beaune

Estimant avoir été victime d'une erreur sur la substance et d'un dol lors de la souscription des contrats dits 'Lyon service patrimoine' et ' Beau Fixe', Madame [H] a assigné le CREDIT LYONNAIS, le 10

Le 2 juin 2020, les titres de la société Les Beaux Jours ont été cédés à la société [Adresse 14] La société Les beaux jours a fait l'objet d'une dissolution à compter du 20 novembre 2020, avec tranmission

Le 12 mars 1985, les parties ont signé un contrat aux termes duquel Mme Béatrice Y... se voyait attribuer les fonctions de caissière avec la position " employé " au coefficient 130.

Représentée par la SCPA FROMONT BRIENS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Béatrice X... [...] [...]

à l'issue du contrôle sur place dont la SCI Beau Rivage a fait l'objet.

FAITS ET PROCÉDURE Par requête datée du 6 avril 2011, Madame Béatrice X..., née le 7 mars 1977, a sollicité sa mise sous protection juridique.

BEAUX PRES C/ S.A.S. LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

par le PPRI de la commune de Savigny-les-Beaune, et confiant à l'expert une mission de médiation.

communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette de viande empoisonnée » ; 3) le « courrier des Beaux-Arts