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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a9d
5 juillet 2016
5 juillet 2016
[J] [R] s'est prévalu de la clause de substitution insérée au cahier des charges et a dénoncé sa substitution à la société BOCCAGENCE.
Source officielleChambre Commerciale
6363688837e31b7f74444ac1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2020 004228) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe VIVET, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65321b869e4ea48318f5b0f2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPEL d'une décision rendue le 18/12/2019 par le TGI CUSSET (18/00107) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
66fe358091b69e88a370fefb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les frais ont été pris en charge par la banque ainsi que le client l'avait demandé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a3a4ff9ec259c09607
3 octobre 2024
3 octobre 2024
épouse [J] née le 02 octobre 1950 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Sylvie Fontaine, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué aux lieu et place de Me Marjorie Thuilliez
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Y... dans le restaurant le New Mandarin sis rue de Thillois à Reims le 7 décembre 1998 ; qu'elle soutient que recherchant ce salarié qui tentait d'échapper au travail important qui attendait les employés
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa964d
3 avril 2024
3 avril 2024
DBVU-V-B7H-GBBO ADV Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre Statuant sur une requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance rendue le 06 Juillet 2023 (RG n° 23/338) , par le magistrat chargé
Source officielleChambre Commerciale
65a8d783e12c85000874b102
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par le Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG 22/00981) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65b2115ac4cf860008dff6c4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
décision rendue le 01 juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
IMPRIMERIE NOUVELLE Zone Artisanale des Ateliers Centraux chemin de la Vente 81400 CARMAUX représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00018529 assistée de Maître RAVINA-THUILLIEZ
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
13 juillet 2016
qualité audit siège N° SIRET : 350 127 460 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 622 - N° du dossier 2015331 assistée de Me Béatrice THELLIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e93450
13 avril 2023
13 avril 2023
[G] un délai de deux ans pour s'acquitter de sa dette, - dire que chacune des parties assumera la charge de ses dépens.
Source officielleChambre Commerciale
651e53bba81daa831884f698
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
20 janvier 2011
du père et le trajet retour à la charge de la mère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb54cdc6046d47894026
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Noémie THUILLIER
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa964b
3 avril 2024
3 avril 2024
le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Clermont-ferrand (N°RG 11-19-000761) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
644a129d656d26d0f8b57f6e
26 avril 2023
26 avril 2023
, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CUSSET (RG n° 2022/001149) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f78
26 avril 2023
26 avril 2023
le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 22/00372) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (RG N°2020 006211) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officiellePage 21 sur 33