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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b3e
6 juillet 2017
Entre-temps, le CCAS de [Localité 2] avait saisi le tribunal des affaires de sécurité socialedu Val de Marne d'un recours contre la décision implicite de rejet.
6ème Chambre
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
Par une décision en date du 9 octobre 2018, le président du CCAS l'a informée que son contrat ne serait pas renouvelé au-delà de son terme.
2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
Elle soutient que : - la non-refacturation d'éléments de rémunération des salariés mis à la disposition de la caisse centrale d'action sociale (CCAS) ne constituait pas un acte anormal de gestion mais
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
, la requête n'est pas dirigée contre une de ses décisions, la société Kennedy Immo et M.
5ème chambre sociale PH
6538b3e57ffc2c8318ee007b
24 octobre 2023
[T] au sein de la Cci de Vaucluse entre indéniablement dans le champ des activités administratives de la Cci de Vaucluse. Sur l'absence de contrat de travail entre M.
1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae50
14 août 2024
La CCM n'ayant pas expressément pris position, elle a été considérée comme ayant opté pour un règlement de sa créance de 50 % sur 5 ans.
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
Le CCAS fait valoir que : - la requête est irrecevable au regard des exigences de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - comme le président du CCAS se trouvait en situation de compétence
1ere Chambre
653760f7974d25831845511b
23 octobre 2023
[F] de l'intégralité de ses demandes, juge son appel en garantie de CCL recevable et bien fondé, à titre subsidiaire, condamne le CCL à la relever et garantir de toute éventuelle condamnation
653760f7974d25831845511d
Ce produit à base d'huile blanche (dérivé de pétrole purifié) seul produit autorisé à l'époque pour lutter contre la prolifération des cochenilles.
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c706373f
15 octobre 2025
Le 21 avril 2019, [E] [S] veuve [H] a déposé une plainte contre personne non dénommée pour des faits d'escroquerie.
653760f7974d25831845511f
Ce produit était à base d'huile blanche (paraffine) seul produit naturel autorisé à l'époque pour lutter contre la prolifération des cochenilles.
3ème Chambre Commerciale
63c79bccda31367c908eb84d
17 janvier 2023
2010, EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la CCM à verser à Mme [W] des dommages et intérêts d'un montant de 171.500,00 euros et ORDONNER la compensation avec les sommes demandées par la CCM au titre de de ces 2
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93468
1 août 2016
Il explique qu'il est apparu un accord illicite entre les parties CCI, INTERPROP et la Société NET MUTLI-SERVICES. Par acte d'huissier en date du 18 juin 2015, M.
15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
Par courrier du 11 décembre 2014, la CCAS de la RATP a notifié à M [H] qu'il serait pointé en position de « fin de droits et actes non validés par la CCAS (code 777) ». pour les périodes du 15 juin au
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
-elle n'a pas pu présenter d'observations suite à la remise du rapport des experts de la CCI.
1ère chambre civile A
6163d5b5c8005eb80ab945dc
20 mai 2010
Les activités de la société CCMX et de CEGID ont été regroupées sous l'enseigne CEGID et un nouveau contrat a été conclu avec la société SAEP.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
S'appuyant notamment sur les conclusions de ce rapport, la CCI d'Aquitaine a rejeté la demande d'indemnisation présentée par les consorts H par décision du 21 octobre 2021.
6253cc21bd3db21cbdd8f369
30 juin 2009
6164 Monsieur et Madame BB... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentés par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat Monsieur et Madame CC
Chambre 1 A
68806d43bf1211186fbec9e7
16 juillet 2025
retard à compter de la date de signification de la décision à intervenir, Sur les crédits accordés par la CCM Déclarer les déchéances des prêts notifiées par la CCM [Localité 6] Gutenberg devenue
6253cad0bd3db21cbdd8c2b4
16 mai 2008
d'inscription au répertoire général : 2 B 06/00945 Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL "CCM
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