du JEUDI 30 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

RESIDENCE LE FLOREAL représenté par son syndic la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne Sasu SQUARE HABITAT [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence DELAPORTE

Le 25 juin 2019, la société Omnitech a réalisé un diagnostic structure à la demande du département de la Moselle.

Suite à cette demande, le 1er février 2022, la CARSAT d'Auvergne a délivré à Mme [B] une attestation de possibilité de départ en retraite anticipée au 1er juin 2022.

[K] s'était déporté à gauche et avait fini sa course à cheval sur un muret situé à gauche de la chaussée par rapport à son sens de marche, * M.

Monsieur [T] a déclaré avoir vu la moto positionnée parallèlement à une voiture comme si elle s'apprêtait à la dépasser ; que la voiture s'est déportée sur sa gauche, coinçant le motard qui a perdu l'équilibre

le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ

décembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son départ

du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire à sa demande de copie du document attestant le transfert de propriété d'une parcelle du moulin de Branges au profit du département

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Paris Descartes

Portalis DBVL-V-B7H-UFUZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT

ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [E] [J], né le 19 Juin 1979 à [Localité 6], actuellement hospitalisé au CHS [4] assisté de Me Delphine DESPORTE

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [N] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

V-B7C-B434A Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07781 APPELANTE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE REPONSE A L'URGENCE DU DEPARTEMENT

Confirmation de l'ordonnance déférée, déclarant irrecevables les conclusions des intimés en raison de leur indivisibilité et de leur retard dans le dépôt des conclusions.

Commerce de PARIS - RG n° 04069721 APPELANTS Madame [N] [W] née [J] demeurant : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie DESPORT-AUVRAY

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES

à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 16] RG n° : 24/00015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES