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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6618cef97935f50008be4025
11 avril 2024
11 avril 2024
dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Fanny
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09716
3 octobre 2024
3 octobre 2024
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413584
27 avril 2024
27 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleRéférés
686611e5957d68b57534e3be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JARDINS DE L'ORTET, pris en la personne de son syndic en exercice la société BILAN PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Fanny
Source officielleChambre Sociale
65a0f0945bbe450008b2d051
11 janvier 2024
11 janvier 2024
----------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 11 Janvier 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officielleRétentions
65a8d477e12c85000874af88
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ayant pour conseil Me Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC Nous, Fanny
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] représenté par son administrateur judiciaire, la SAS CONVERGENCE IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Fanny
Source officielleChambre Sociale
65c7241749e4c2000838a6a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
----------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 25 Janvier 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 février 2025 et le 19 août 2025, la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan-Féliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SA Ester Finance Technologies, représentée par la SCP Waquet - Farge - Hazan – Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00695_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 7 mars 2022, l'association syndicale libre de la Vallée du Lay, représentée par la SCP Waquet- Farge-Hazan, demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CLÔTURE du : 27 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 17 NOVEMBRE 2022, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La largeur de ces voies est supérieure à 6 mètres et aucun obstacle n'obère la fluidité de la circulation, le chemin de la Fanée desservant d'ailleurs actuellement un vaste parc de stationnement aménagé
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a01
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jugement rendu le 23 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-2316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fannie
Source officielleETRANGERS
625baeb144cde4277d1bd739
15 avril 2022
15 avril 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/04/2022 à 20 h 35 par télécopie, par Me Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fb42150aadff23dc28
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ORPHEE 2006 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Gabriel CHICHE substituant Me Fanny COLIN
Source officielleChambre 1-11 référés
69787578cdc6046d47d7a676
26 janvier 2026
26 janvier 2026
° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NT S.A.R.L. [4] C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Jean-philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS Me Fanny
Source officielleChambre Sociale
69994d6ecdc6046d4732905e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Laure MASSIERA la SELARL SELARL LIBRAJURIS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 15 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Fanny
Source officielleRETENTIONS
6710aa58be64d7e510245006
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Fanny
Source officielleChambre Premier Président
68660f81bbe0ac41ca81b161
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny
Source officiellePage 21 sur 160