Par un jugement du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A C.

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2018 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de son recours gracieux du 23 novembre 2018

] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F] représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

2022 N° RG 20/01826 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQCA VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND

[A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Luc GAINETON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.

n° Du 23 Janvier 2024 N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXU CHR/SB/NS ORDONNANCE DE DESISTEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

Par un jugement n° 1701923 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier

Par un jugement n° 2301498 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

[R] [G] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 12 octobre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Par un jugement n° 2100135-2100136 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à leurs demandes.

/01556 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OQ PV [E] [W] / Etablissement Public OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

B C et Mme D C, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les délibérations du 12 avril 2021 par lesquelles

Par un jugement n° 2100895 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : Me Richard LEFEBVRE (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : SA CASINO GUICHARD PERRACHON & CIE