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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de M. D.
Source officielleChambre 1-2
6780be26780de3a214879eca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Amandine BOSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielle16e chambre
6349008763d497adffda4356
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09edbcdc6046d4710b54e
3 avril 2026
3 avril 2026
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
3 mai 2017
[D] [F] (PDG) INTIME Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc73
9 février 2012
9 février 2012
FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
X..., né le 11 décembre 1970 à Tehurui-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Tehurui-Tahaa ; 10- Mademoiselle Florence X..., née le 26 avril 1972 à Tehurui-Raiatea, de nationalité française,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178c
10 juin 2014
10 juin 2014
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Madame Florence
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079640
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et eprésentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75dc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES Monsieur [W] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie COSTE FLORET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef761c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d6d83dbd04f5fb2af0
14 avril 2023
14 avril 2023
: K0073 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fce
19 avril 2023
19 avril 2023
[X] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104241b41fe2e9b5ca59
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52210
15 août 2022
15 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442f
11 avril 2024
11 avril 2024
DIRECTEUR DU GHU [5] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS Mme [I] [G] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Florence
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa514
23 octobre 2024
23 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC
Source officielle1re chambre sociale
65ab731136bfc00008d68cbc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Représentée par Me Alexandra MERLE de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Etablissement Public A.G.S- C.G.E.A AGS CGEA de TOULOUSE représentée par la SCP DE TORRES-MOLINA-BOSC
Source officiellePage 21 sur 195