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513 résultats pour « Guertault »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

603487596af50474ba978f87

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Francine MARCOVITCH, avocat au barreau de PARIS, A0432 substitué par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [K] [F] [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Me Sabine GUEROULT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

60368525d641e62874312ddf

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6036f517cccb29903ab34ffd

Appel

24 février 2021

24 février 2021

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3eb

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

l'affaire opposant : APPELANTE : SCEA ANASTASIA Domaine de Nobern 40390 ST ANDRE DE SEIGNANX représentée par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me GUEROULT

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91ad3f3eafe9fcf076020

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] en qualité de gérant de la société Guéroult. Nonobstant les termes du mandat donné à M. [Z], personne physique, la société [Z] convient que l'engagement a été signé au nom de la société [Z].

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20ce

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20e2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd304bd20aa057d9f3833

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d1228a02057de6748d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

HYPERMARCHES, prise en son établissement de SALAISE SUR SANNE, situé 165 Route Nationale 7, 38150 SALAISE SUR SANNE, représenté par son représentant légal en exercice, 1, Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85daa4ff9ec259c09990

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, et Maître MONEGER, avocat au barreau de BAYONNE Dispensé de comparution INTIMÉE : L'URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f7bd20aa057d9f3804

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

St Guénault i rue Jean Mermoz - Cours Couronne 91002 EVRY La Société CARREFOUR SAINT SERGE 30 Boulevard Gustave Ramon 49000 ANGERS La Société CARREFOUR GRAND MAINE rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Saint-Guenault EVRY CEDEX (91002), immatriculée au registre du commerce des sociétés de CORBEIL ESSONNES sous le numéro 333955 912, prise en son magasin sis B.P. 709 MOULINS CEDEX (03007), représentée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d578

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6013c64946a7a4889e2c17f9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e5fc25a97f0381f55ab

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0428 substituant Me Gina MARUANI de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0428 INTIMEE 4/ SCP GUEROULT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20d0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f6bd20aa057d9f3802

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

6ème Chambre A

68105ebef4420d4e95ca2a5c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Me Isabelle TANGUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle
CA

6ème Chambre A

686ca6e9ab48d770a9cb5db0

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me Julie MONNEYRON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle

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