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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

67932e4a20da87ff5e011339

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

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CA

Premier Président

65c1dc4eb1dbba0008e25c70

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65434b4a0147228318b91502

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

Par ordonnance du 27 octobre 2023 à 18h45, ce même juge a ordonné la mainlevée de la mesure d'isolement. Mme [Y] a fait l'objet d'une nouvelle mesure d'isolement le 28 octobre 2023 à 10h19.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e497c3ffdb9560b08af

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement contradictoire du 10 avril 2024, le tribunal a annulé le contrat de formation professionnelle conclu le 22 juin 2020 entre la société Iso Set et Mme [Y], débouté la société Iso Set de ses

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beac3

Appel

13 août 2022

13 août 2022

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3e01

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3e03

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6799c41c5331f58c9ee86e76

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02606_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, sous le n° 1801233 d'annuler la décision du 20 octobre 2017 le plaçant à l'isolement, sous le n° 1800818 d'annuler la décision de prolongation de l'isolement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd2ecdc6046d47d94d36

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

euros TTC au titre de l'isolation de la toiture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a09cdc6046d4708f461

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 4'avril'2016, la seconde visite médicale a conclu à avis suivant : « Inapte définitif au poste actuel de gardien sur le site actuel (poste isolé) Inapte au poste proposé dans le courrier du 29 mars

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68e9e47a154299c7318fb292

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6785ff9888a2258b37c9d739

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

636ca6d26c7633dcd15b3f88

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

696f2c33cdc6046d47f4748f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[D] [N] à l'isolement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162986d201c88caf8c4e179

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

En règlement des factures correspondantes à ces livraisons, elle a remis à la société Iso Dumont trois lettres de change acceptées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

644b63c3c51457d0f882dde1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6878841063001e49f9f26a5b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[V] à l'isolement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02263_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

, alors au surplus que l'isolement d'un détenu ne se traduit pas par un isolement complet, l'intéressé conservant son droit à l'information, aux visites, à la correspondance, à la promenade quotidienne

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876024cc0c3e2e3bea05

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle