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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Les consorts Jean T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92395

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Pierre Jean X... né le 09 Juillet 1962 à LEVALLOIS PERRET Tallone 20270 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a5

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Jean Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e1

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Jean-Maxime X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONAN M. Jean-Louis X... Mme Josette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b0

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de77

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c583

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Le président étant empêché, le monsieur MINVIELLE conseiller, qui a signé la minute avec le greffier, a donné, en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

- débouté Jean-Baptiste X... de sa demande en paiement ; - renvoyé Jean-Baptiste X... à se pourvoir dans le cadre des opérations de partage successoral ; - débouté Jean-Baptiste X... de sa demande de

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CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

DESCHODT, avocat au barreau de LYON Intimés la SA JEAN MICHEL dont le siège social est situé ZI de l'Echangeur-73100 GRESY SUR AIX représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf86

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Rappelons que le délai d'appel court à compter de la présente décision dont la date de prononcé a été portée à la connaissance de leur conseil.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d626

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Jean Christophe X... C/ Mme Elisabeth Françoise Martine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a382

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean Christian C/ Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60a

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d6

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mai 2013 par mise à disposition au greffe

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d137

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

Jean-Jacques X... et la MACSF aux dépens, y compris les frais d'expertise. M. Jean-Jacques X... et la MACSF ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 avril 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d76

Appel

7 mai 1999

7 mai 1999

subsidiairement que la Société VOYAGES M.X... doit diviser ses poursuites entre les différents participants au voyage dont elle réclame injustement la totalité du prix à Monsieur Jean-Michel Y..., -

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Jean Marc X...est propriétaire de divers biens immobiliers dont il a confié la gestion locative à la SARL CABINET MARTELLI.

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CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88938

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Z... ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Etienne GIAMARCHI, du barreau de PARIS Monsieur Jean X... DE Y...

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