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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67ba8c38f76f78303437
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 08 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002b63d497adffda41a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Laurent & Partners n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7bb
19 septembre 2007
19 septembre 2007
A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X...
Source officielleChambre 1 A
64534c9c37f394d0f8f6657f
3 mai 2023
3 mai 2023
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad89
14 mars 2008
14 mars 2008
Mme A... déclare accepter les termes du jugement et renonce en conséquence à demander rétroactivement un rappel de salaire antérieur à la période du 1er juin 2002.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca69d83c9498318209d35
27 octobre 2023
27 octobre 2023
avril 1961 à [Localité 6] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assisté de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
B... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe du paiement intégral des salaires et il y a lieu de faire droit aux demandes de rappel de salaires de MM.
Source officielle6ème Chambre A
6965e9eecdc6046d471b9b52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David LE MERCIER,, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Laurent Fichot, avocat général, lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0df
7 décembre 2007
7 décembre 2007
avoués à la Cour assistée de Me CHAUVIDON substituant Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31 INTIMES Monsieur Bernard Simon Z... ... 75116 PARIS défaillant Madame Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf129ffd2adfff4f1cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 12 octobre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0d
7 avril 2011
7 avril 2011
Monsieur Laurent X... et Madame Karine A... se sont mariés le 1er avril 2000 sans contrat préalable. Un enfant est issu de leur union : Arthus, né le 21 décembre 2003.
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c6
11 avril 2023
11 avril 2023
DEMANDERESSE Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Laurent X... C/ S.C.I. F.I.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR.
Source officielleChambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb5
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la qualification d'agent de maîtrise M.
Source officielle2ème Chambre
6780bc7d7876e75543d1c63a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que M.
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 06/00795 AFFAIRE : Laurent X... C/ S.A.S. ACTARIS APPELANT : Monsieur Laurent X... ...
Source officielle2ème chambre
69746c4fcdc6046d4785f9da
22 janvier 2026
22 janvier 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLP - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un arrêté préfectoral du 17 avril 1975, l’Etat a concédé l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var a à cette commune.
Source officiellePage 21 sur 911