Rôle N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDS [D] [M] C/ [W] [L] épouse [B] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEANDRI

DBVB-V-B7C-BDGY7 [I] [B] C/ [V] [E] SARL TRANSPORTS [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS Me Laurent LAILLET Me Stéphanie LEANDRI

DE CARAFFA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Sébastien X... ... ... 20167 MEZZAVIA Représenté par la SCP LEANDRI

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence. Monsieur Joël Y... ... 27690 LERY représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.

Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Cécile B... épouse C... ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat la SCP LEANDRI

née le 17 Mars 1936 à CASABLANCA (Maroc) ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau

née le 16 Avril 1926 à FRASSETTO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Anne Marie LEANDRI, avocat au barreau dAJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 000127 du 24/ 01/ 2008

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES SARL ACTU 87 IMMOBILIER Représentée par

Bérengère CHENIN, avocat au barreau de BESANCON DEMANDEUR ET : Monsieur [N] [Z] né le 13 Mai 1970 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL LEONARD

Grande Instance de Montpellier, décision attaquée en date du 05 Juillet 2016, enregistrée sous le n° 16/00946 Madame [W] [H] [T] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain LEONARD

352 624 464 dont le siège social est situé [Adresse 2], fonction à laquelle a désignée par jugement du tribunal de Commerce de Lisieux du 18 octobre 2024 Non comparante, représentée par Me Noël LEJARD

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de

sociales de deux SCI (SCI Cedric et SCI JCF) propriétaires de trois biens immobiliers, selon les indications figurant dans la fiche de renseignements destinée à la Caisse : - un immeuble situé ...à Saint Léonard

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 21 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

LENDAIS & ASSOCIES, représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 20028 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 4] Audience du :

avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Blandine DAVID, avocat au Barreau de PARIS, comparante Copie exécutoire délivrée à Me LEJARD

Lors de son examen en 2002, l'expert avait pu constater que le mur présentait des lézardes et des fissures au droit de chaque refend démoli.

E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

LEADIS, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.A.R.L.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leyssard à sa demande de copie