Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiqué au ministère public le 19/6/2017 ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 22/5/2017 ARRET : - réputé contradictoire

A représenté par Me Marie Lepeuc demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire

2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 mai 2002 APPELANTES : Société S.M.A.B.T.P. 114, avenue Emile Zola 75439 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LEJEUNE

, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

Me Xavier PIGNAUD de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ [4] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

APPELANTE Association [2] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE [3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Jugement du Pole social du TJ de VALENCIENNES en date du 03 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00159 APPELANT URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 04 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01199 APPELANT [Adresse 3] Représenté par Me BRISACQ substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01245 APPELANT [3] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19/02883 APPELANT [3] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

[U] [O] Représenté par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS [Adresse 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers, représenté par la Selarl Canonon Leleu Associés, agissant par Me Leleu, conclut au rejet de la requête

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine LEVEUF

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame ROUSTEAU, Présidente de chambre Madame MULLER, Conseiller Madame REUFLET, Conseiller Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Christine LEVEUF, greffière

délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF