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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd5038
2 mai 2023
2 mai 2023
Par acte du 4 janvier 2022, l'URSSAF de LORRAINE a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603439003144ca2a5168adab
19 janvier 2017
19 janvier 2017
général : 16/15308 Décision déférée à la cour : jugement du 28 Juin 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 15/01131 APPELANTE SA Banque Populaire Alsace Lorraine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160d
21 mai 2014
21 mai 2014
Condamne la société TRANSPORTS DES SERVICES LORRAIN à payer à M X... la somme de 1200 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.
Source officielleChambre 3 A
6451fb1948616ed0f8cd4f73
2 mai 2023
2 mai 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0ae6a1876057df5d224
17 mai 2022
17 mai 2022
ARRET N°293 CPAM DES FLANDRES C/ Société ARCELOR MITTAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE HG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
Source officielleRéférés
686767017c03803a32c27225
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRFR ---------------------------- RG : 25/00525 5ème Chambre - Commerce [X] [N] c/ Organisme URSSAF LORRAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
J..., les certificats de la DRIRE, les différentes pièces venant des Houillères du Bassin de Lorraine elles-mêmes, - les Houillères du Bassin de Lorraine ne peuvent nier au regard des divers éléments de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616307f45a67331bacec3bfa
6 avril 2011
6 avril 2011
représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître HOVASSE Benoit avocat plaidant cabinet SAINT LOUIS, toque K79 INTIMÉES SOCIÉTÉ COMPARATIVE BANQUE POPULAIRE LORRAINE
Source officielleChambre 20
635a2179c549ea05a7cd2c20
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son representant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN et Associés, avocat à la cour
Source officielle1ère chambre section inst
659e496a55379800088473ac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Venants aux droits de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6638
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Comparante en personne INTIMÉE : L'URSSAF DE LORRAINE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4343
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : 24/00669 (jonction avec RG 24/793) N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNI [H] [U] c/ 1) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2)
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae60028a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf10
31 octobre 2008
31 octobre 2008
C / SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Grosse délivrée le : à : MAGNAN ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
Ils ont également assigné la CPAM de Montbéliard et la Mutuelle Alsace Lorraine, assureur individuel scolaire de l'enfant.
Source officielleChambre 3 A
6965fe55cdc6046d471d366f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] à payer à la Sas banque populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca8b8594705dbfccb05
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 13 octobre 2020 et la décision la commission de recours amiable de l'URSSAF DE LORRAINE du 19 février 2019 ; - condamné l'URSSAF DE LORRAINE à rembourser au SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES LACS DE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8a
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE
Source officiellePage 21 sur 206