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1 365 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034d9116b510d03f8810b12

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

[H] a ' été invité régulièrement à se nourrir, à se désaltérer, et aller aux toilettes, ce qu'il a accepté'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a736

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

paru au cours de l'année 2000, qui définit le terme FOODING comme un nom masculin : " (1999 : mot français, de food "nourriture" et feeling "sentiment, intuition") Le mot, proprement le fait de se nourrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET

6253cdb6bd3db21cbdd943d7

Appel

12 février 2019

12 février 2019

un produit incolore ayant vocation à recracher la vapeur d'eau, qu'il n'est nullement utilisé à saturation, afin de permettre à la pierre de continuer à respirer, qu'il est utilisé uniquement pour nourrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91168

Appel

20 février 2014

20 février 2014

vendeur au fruits et légumes ; que monsieur Y... venait travailler quand il en avait besoin, les samedis et dimanches depuis environ un an, qu'il ne lui versait aucun salaire mais lui donnait de quoi nourrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecde

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

chacune des parties ayant accepté le principe du divorce conformément aux dispositions des articles 233 et 234 du Code Civil, celui-ci est acquis aux débats et que les griefs que les parties peuvent nourrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee52

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Elle se borne à dire que la diffusion d'une pétition est un acte de la vie privée, qu'elle sortait nourrir les chats sur son temps de pause et qu'elle n'a plus utilisé le point cafétéria pour faire la

Source officielle
CA

Rétentions

63104b794709e24f13d553c5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Au vu de mon age, si j'avais du travail dans mon pays d'origine et de quoi nourrir mes enfants, jamais je serais venu. ' La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées

Source officielle
CA

CIDP

69df26bfcdc6046d47486275

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- Sa situation familliale : Cette situation a été à l'origine d'un choc violent pour les enfants, ces derniers refusant de parler, pleurant énormémant et refusant meme de se nourrir en raison de la

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cdcdc6046d474afe88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

R. 744-18 prévoit en outre que pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés, nourris et soignés à titre gratuit.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04091cdc6046d47cc7e56

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Compte tenu de ce que Me [T] a accompagné Mme [Q] dans le début de la procédure de divorce pendant plus de deux années, durant lesquelles il justifie avoir nourri des échanges techniques avec notamment

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697b086dcdc6046d4711fe33

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] indique nourrir d'importantes craintes pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Tunisie, raison pour laquelle il a déposé une demande d'asile lors de son placement en rétention. 

Source officielle
CA

20e chambre

6520f6afbb275d83183a3de0

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[S], la préfecture du Val-d'Oise ne se fasse pas représenter à l'audience, ce qui permettrait de nourrir ce principe de la contradiction, cardinal en matière de procédure civile.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

X se disant [V] [L] était pris en charge par le [6] et qu'à ce titre il était nourri, logé et blanchi. Suite à son incarcération il a été exclu du programme d'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87310

Appel

25 août 2004

25 août 2004

Francis X... s'engageait à chauffer ses parents, les éclairer, nourrir, blanchir et raccommoder, à leur fournir tous les soins matériels que nécessiterait leur état, de leur faire donner tous les soins

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a841e0d40d96967d823

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En application de l'article R 744-18 CASSATE, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64cde690e5a2b5d969490cf7

Appel

4 août 2023

4 août 2023

En application de l'article R 744-18 CESEDA, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e37db41fad969879aba

Appel

17 août 2023

17 août 2023

En application de l'article R 744-18 CESEDA, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d287f

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

M [Y] [N] sollicite l'annulation du placement en rétention administrative au motif qu'il n'a pas pu se nourrir durant la mesure de retenue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3da

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

blocage momentané de son compte bancaire sans lui avoir laissé à titre personnel le minimum prévu par la loi et du préjudice qu'elle dit avoir subi en ayant dû faire appel à des proches pour pouvoir nourrir

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c7b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En application de l'article R 744-18 CESEDA, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Source officielle

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