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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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14 septembre 2016
[H] a ' été invité régulièrement à se nourrir, à se désaltérer, et aller aux toilettes, ce qu'il a accepté'.
Cour d'Appel
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31 octobre 2007
paru au cours de l'année 2000, qui définit le terme FOODING comme un nom masculin : " (1999 : mot français, de food "nourriture" et feeling "sentiment, intuition") Le mot, proprement le fait de se nourrir
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
6253cdb6bd3db21cbdd943d7
12 février 2019
un produit incolore ayant vocation à recracher la vapeur d'eau, qu'il n'est nullement utilisé à saturation, afin de permettre à la pierre de continuer à respirer, qu'il est utilisé uniquement pour nourrir
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20 février 2014
vendeur au fruits et légumes ; que monsieur Y... venait travailler quand il en avait besoin, les samedis et dimanches depuis environ un an, qu'il ne lui versait aucun salaire mais lui donnait de quoi nourrir
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23 janvier 2012
chacune des parties ayant accepté le principe du divorce conformément aux dispositions des articles 233 et 234 du Code Civil, celui-ci est acquis aux débats et que les griefs que les parties peuvent nourrir
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30 novembre 2011
Elle se borne à dire que la diffusion d'une pétition est un acte de la vie privée, qu'elle sortait nourrir les chats sur son temps de pause et qu'elle n'a plus utilisé le point cafétéria pour faire la
Rétentions
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30 août 2022
Au vu de mon age, si j'avais du travail dans mon pays d'origine et de quoi nourrir mes enfants, jamais je serais venu. ' La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées
CIDP
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14 avril 2026
- Sa situation familliale : Cette situation a été à l'origine d'un choc violent pour les enfants, ces derniers refusant de parler, pleurant énormémant et refusant meme de se nourrir en raison de la
Pôle 1 - Chambre 11
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1 mai 2026
R. 744-18 prévoit en outre que pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés, nourris et soignés à titre gratuit.
Contestations Honoraires
69f04091cdc6046d47cc7e56
27 avril 2026
Compte tenu de ce que Me [T] a accompagné Mme [Q] dans le début de la procédure de divorce pendant plus de deux années, durant lesquelles il justifie avoir nourri des échanges techniques avec notamment
Rétention Administrative
697b086dcdc6046d4711fe33
28 janvier 2026
[E] indique nourrir d'importantes craintes pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Tunisie, raison pour laquelle il a déposé une demande d'asile lors de son placement en rétention.
20e chambre
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6 octobre 2023
[S], la préfecture du Val-d'Oise ne se fasse pas représenter à l'audience, ce qui permettrait de nourrir ce principe de la contradiction, cardinal en matière de procédure civile.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d5
25 avril 2023
X se disant [V] [L] était pris en charge par le [6] et qu'à ce titre il était nourri, logé et blanchi. Suite à son incarcération il a été exclu du programme d'aide sociale à l'enfance.
6253c917bd3db21cbdd87310
25 août 2004
Francis X... s'engageait à chauffer ses parents, les éclairer, nourrir, blanchir et raccommoder, à leur fournir tous les soins matériels que nécessiterait leur état, de leur faire donner tous les soins
64c20a841e0d40d96967d823
26 juillet 2023
En application de l'article R 744-18 CASSATE, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.
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4 août 2023
En application de l'article R 744-18 CESEDA, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.
64f02e37db41fad969879aba
17 août 2023
ETRANGERS
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15 mai 2022
M [Y] [N] sollicite l'annulation du placement en rétention administrative au motif qu'il n'a pas pu se nourrir durant la mesure de retenue.
1ère Chambre
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4 avril 2023
blocage momentané de son compte bancaire sans lui avoir laissé à titre personnel le minimum prévu par la loi et du préjudice qu'elle dit avoir subi en ayant dû faire appel à des proches pour pouvoir nourrir
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19 avril 2024
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