OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

jours, les seules " ordonnances " établies le 26 mars 2024 et le 4 novembre 2024 respectivement par un médecin de l'hôpital public Bachir Mentouri de Kouba et par un médecin de l'hôpital public d'EL Oued

OULIE ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

OULIÉ, greffière de chambre. Exposé des faits et procédure : La société Thirtyone a pour objet social la fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides.

OULIE MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M. [C] qui à fait connaître son avis le 19 Août 2023.

GREFFIER : Mme OULIE, ff de greffier , Mme CENAC lors du prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** **

02 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Houcine

27 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Activités diverses N° RG : F 15/01912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Houcine

né le 17 Juillet 1978 à EL OUED (ALGERIE) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL MOULARD représentée par ses dirigeants légaux La Côte 42330 SAINT BONNET LES OULES

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02939 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUFD

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [K] [D] né le 03 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6D

RÉFÉRÉ N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUND ---------------------- S.C.I.

né le [...] à EL OUED (ALGERIE) et Madame zeineb C... épouse C... née le [...] à TUNIS (TUNISIE) demeurant [...]

B D, ressortissant français né le 21 mai 1963 à Ouled Ghanem (Maroc).