de la SARL CUNY - MARTIN-SIEGFRIED, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 715 - N° du dossier [O] Plaidant : Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1429 **

G : 14/09609 Mme Martine X... C/ M. François Y...

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Par leurs conclusions signifiées le 6 avril 2007, Jean- Jacques X..., Martine F..., Pajaz Z..., Michel A..., Pierre B..., Philippe C..., Geneviève D..., Ammar E... demandent à la cour de : - déclarer

LAGARANCE - LES 3 MASCOTTES C/ Martine X... ME VINCENEUX Liquidateur S.A.R.L.

/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [A] [L] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE

Greffier lors des débats : Marion ASTIE.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 283 Rôle No 07 / 07981 Philippe X...

Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées et défenderesses à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 11

INTIMÉE SOCIÉTÉ AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Jacques Philippe Y...

.-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 juillet

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013.

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Joël X... est devenu pasteur de la fédération de la Martinique (" ouvrier " au sens des statuts de l'Eglise) en septembre 1971.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SCP BCF ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de mise à disposition : 12 Avril 2012 Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

.-87700 SAINT MARTIN LE VIEUX représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Laetitia YZ...

Sofyan pour le meurtre commis sur la personne de Martinik Y... et la tentative de meurtre sur celle de B... Y...

LS/ XFB demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014