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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03067_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02866_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03245_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00263_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01423_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585c85318a824d05b008a
7 août 2025
7 août 2025
Il ne résulte d'aucune pièce de la procédure qu'un avis a été matérialisé à destination du parquet l'informant de la mesure de garde à vue, la fiche de renseignements à destination de la préfecture pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbc38a5703d75a668559
9 août 2025
9 août 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71375cbf3d85a0c71ebac
18 octobre 2025
18 octobre 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02554_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en production de pièce, enregistré le 16 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle verse au dossier le certificat de dégrèvement total annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00837_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd95597ea76c33f13787351
20 février 2020
20 février 2020
1947 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 11] Monsieur [O], [R] [G] né le [Date naissance 2] 1948 À [Localité 12] ([Localité 12]) [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Me Xavier Martinez
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed0
8 août 2024
8 août 2024
Toutefois, elle ne produit, hormis un certificat médical qui ne fait que retracer les propos qu'elle a tenus, aucune pièce à l'appui de ses accusations.
Source officielleChambre Sociale
65a23dbb7ca18b0008e582b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sis à [Adresse 7] ; Ayant conclu ; Ordonnance de clôture du 9 juin 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 12 octobre 2023, devant Mme MARTINEZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00626_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le licenciement de Mme A ait été en lien avec ses mandats.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le licenciement de Mme B ait été en lien avec ses mandats.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01050_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01174_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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