professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES ; Le 27 juillet 2003 Monsieur Z... est décédé et le 28 octobre 2003 la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le plan d'eau de Mazade devant accueillir le projet est situé en zone N du plan local d'urbanisme et que les installations au sol du projet sont prévues

Portalis DBVH-V-B7I-JLZO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 15 avril 2024 RG :24/116 [O] C/ [13] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me GARCIA - Me MAZARS

[N] a indiqué dans les réponses apportées au questionnaire que lui a adressé dans la caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle le 31 juillet 2018 (pièce n°3 de l'intimée) que

Pierre X..., - écarter des débats les pièces no 10 à 13 produites par M. Pierre X..., - fixer les préjudices extra-patrimoniaux de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M.

Il a été placé en arrêt maladie du 11 octobre 2021 au 07 novembre 2021.

[C] sous la forme d'une hospitalisation complète, 2- Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 30 juillet 2019 portant transfert et admission du patient à l'unité pour malades difficiles (ci après UMD)

Jean-Pierre DELAVENAY, président et M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 25 novembre 1997, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui a notifié que sa maladie ne présentait pas un caractère professionnel.

les pièces sont manipulées deux fois.

[B] à venir consulter les pièces du dossier et présenter ses observations avant saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles par courrier recommandé du 27 décembre 2019, la

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

Monsieur [J] [I] a été placé à deux reprises en arrêt maladie, puis reconnu inapte par la médecine du travail le 2 août 2023.