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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cce
20 juillet 2017
20 juillet 2017
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No30 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00032 20 Juillet 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448b
14 mars 2019
14 mars 2019
Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL F...
Source officielle5ème Chambre
65a8d48ce12c85000874af92
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Gravlo Pharmacie Pont Michel aux dépens de l'instance, - condamné la société Gravlo Pharmacie Pont Michel à payer à la société Pharmagest Interactive la somme de 1 250 euros, à la société Healthlease
Source officielle2ème Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69d8
25 avril 2023
25 avril 2023
de POITIERS INTIMEE : Madame [E] [I] née le 15 Juin 1991 à MITSOUDJE HAMBOU (Comores) 10 rue Normandie Niemen - Appartement n°241 86000 POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure CALIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93521
22 septembre 2016
22 septembre 2016
née le 29 Septembre 1975 à POITIERS (86043) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ad
23 octobre 2002
23 octobre 2002
ORDONNANCE COUR D' APPEL DE POITIERS Première Présidence Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, Vu le recours exercé par Madame Catherine X... contre une décision du Bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb6
13 septembre 2006
13 septembre 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 573 Décision
Source officiellePremier Président
6801dcab2d41c0a3fc6eca3f
15 avril 2025
15 avril 2025
par Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers ET : Madame le procureur général près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 7] représentée par
Source officielleChambre Commerciale
6793332f32b173f45a7c8e13
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la société Deux-Ponts, en toutes ses dispositions reprises dans son acte d'appel. 5.
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[V] assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances qui sortait d'un parking.
Source officielle1ère ch. civile
63bfb3935e2fbe7c90043a6b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sr [C], la moitié à partir du pont sera entretenue par le D.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pont-Saint-Esprit présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 19 juillet 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers a refusé de rétracter comme de modifier l'ordonnance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01547_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B devant le tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7f
8 juin 2017
8 juin 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame Virginie Ghislaine Michelle Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6c
13 avril 2017
13 avril 2017
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No3 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 04 13 Avril 2017REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Mabintou X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS SARL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS (SCD) prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94002
17 mai 2018
17 mai 2018
Représentant : Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Steve X... [...]
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un jugement n°s 2101413, 2202013 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fca
26 mars 2002
26 mars 2002
, Suivant deux déclarations d' appel des 20 Novembre 2000 et 21 Novembre 2000 d' une ordonnance de référé rendue le 08 Novembre par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de POITIERS.
Source officiellePage 21 sur 551