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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6034c7dda7cca0b2a500da6a
27 septembre 2016
Arrêt rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sarah
Chambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff2898c
13 octobre 2022
[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f44
4 juillet 2024
Il est de la même manière établi que chaque jour, dans le cadre de son service, M.
634f955eb5afe5adfff2898a
- mettre les dépens à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a2
22 février 2011
Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.
1ère chambre
DCA_24PA00393_20241128
28 novembre 2024
En second lieu, les décisions de changement d'affectation entre établissements de même nature ne constituent pas des actes administratifs susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
6253cca9bd3db21cbdd90daa
10 décembre 2013
Au cours de sa séance du 15 avril 2010, la commission de recours amiable de la CPAM de la Sarthe a accordé à M.
6253cc30bd3db21cbdd8f6c4
9 mai 2012
Attendu que l'article 373-2 du même code prévoit que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet l'objet
Rétentions
6798744f5b6b52f3e4a4318b
25 janvier 2025
Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le moyen de la visio-conférence et assisté de Maître Imen SAYAH
Chambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff469
28 août 2023
; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe
63d8c04e2182c005de24d070
26 janvier 2023
Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître CUNHA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9
20 juin 2011
Salah Abderrahmane X... né le 17 Août 1957 à GIVORS (69700) ...
2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a9
24 avril 2025
[R] d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Alençon dans un litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe.
6253cc77bd3db21cbdd902e4
22 février 2013
Sara X...
6253cc34bd3db21cbdd8f766
22 mai 2012
Eric X... ... 49670 VALANJOU représenté par Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : EURL PACK WEST Les Fougères 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Sarah
6253cb80bd3db21cbdd8da60
29 mars 2011
Deux enfants sont nés de leur union, Sarah, née le 21 août 2002 au Havre, et Rayan, né le 3 janvier 2005 au Havre.
Pôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431759
7 octobre 2025
SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Et assistée de Me Joffrey DELMOTTE substituant Me Sarah EL HAMMOUTI
6253cd3bbd3db21cbdd92b32
24 novembre 2015
Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représenté par Maître Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me NICOLAS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
TROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
à l'expiration de chaque période triennale.
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
sérieuses d'obtenir la fixation du loyer à hauteur de la somme qu'elle a unilatéralement fixée, aucune perte de chance ne pouvant être retenue.
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