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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60368527d641e62874312f4a
6 octobre 2015
6 octobre 2015
. ************** L'Admr du Jura gère plusieurs services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sur le département du Jura.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0385aeec3d969238931
31 août 2023
31 août 2023
Cet élément n'est pas contesté par la société SIA Habitat.
Source officielleChambre commerciale
631ade02f575634f1371ed66
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[N], - condamné la société SIC aux dépens.
Source officielleChambre 3-4
5fdadb558ab79a6e1506352f
16 mai 2019
16 mai 2019
Quatrem Assurances Collectives prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre A
61635dea683f470e3416dc5a
6 mai 2011
6 mai 2011
Société GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER
Source officielleChambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2014 la SCI Sidi Brahim a appelé en garantie son assureur MMA IARD.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89411
13 mars 2007
13 mars 2007
IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 MARS 2007 ARRET N AFFAIRE N : 06/02236 AFFAIRE : SIF DECORLAND C/O MEGNIEN INDUSTRIES C/ S.A.
Source officielleChambre civile TGI
670a1188f178dc2492b0fcc6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La SIDR verse aux débats le décompte du solde locatif , actualisé au 31 janvier 2023 (Pièce n° 2).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48f9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 octobre 2022 **** Suivant bail verbal, la société anonyme Sia Habitat a donné à bail à M. [D] [N] un local à usage d'habitation sis [Adresse 1].
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
Après le départ de ces locataires, la SIF a fait reboucher les fissures. Par acte notarié du 2 juillet 1999, le pavillon n° 22 a été vendu aux époux [B].
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La juridiction de première instance a observé que si la société SIC contestait avoir, dans ses relations avec M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6837b6c6260008b53096
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e3551627057d32e05e
13 mai 2022
13 mai 2022
la société Sea Side SPA aux entiers dépens de première instance et d'appel et accorder à Me Allerit le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
De plus, la SIC ne justifie pas de sa déclaration de créance.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9505b787c4000862f78b
26 avril 2024
26 avril 2024
26/04/2024 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW5D Décision déférée - 28 Août 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00079 Association ADMR SSIAD
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d3e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par acte du 9 septembre 2021, à la suite de plaintes des voisins pour troubles du voisinage, la SA Sia Habitat a adressé à Mme [N] [G] un rappel à l'ordre.
Source officielleChambre Premier Président
62760ccb593736057d78aa89
4 mai 2022
4 mai 2022
par la société SII. 4.
Source officielleChambre A - Civile
63be62ce13ef607c90ab633e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La contusion en lien avec la chute a tout au plus entraîné une sidération musculaire qui a décompensé une course rotulienne imparfaite avec majoration des contraintes rotuliennes sur la joue latérale.
Source officielleChambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
29 mai 2026
(sic) A titre subsidiaire, si par extraordinaire, le Conseil de Prud'hommes n'écartait pas les barèmes prévus à l'article L1235-3 du Code du travail Condamner la SCI [4] au paiement de la somme suivante
Source officielle4e Chambre A
6162678612fe6a3e85a6c842
20 mars 2014
20 mars 2014
Rôle N° 13/12637 [I] [T] [G] C/ [Z] [F] divorcée [G] Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES ARBOULETS Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me SIDER
Source officiellePage 21 sur 768