455 du code de procédure civile, au visa des articles L. 223-22 et suivants du code de commerce, 1137, 1240 et 2333 du code civil,700 du code de procédure civile, de le recevoir en son appel et de le

Vu le rapport d'expertise du 10 juin 2016, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu les précédentes décisions rendues à savoir : - l'ordonnance de référé du 20 mai 2015,

[U] demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de': - confirmer le jugement querellé'; - en conséquence, - constater l'absence de faits caractérisant des faits de concurrence déloyale

assigner l'ASL devant le juge de l'exécution aux fins de voir annuler le commandement ainsi que de voir condamner l'ASL à la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

de la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution

[W] une somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du code civil ; - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] à payer à Maître

[P] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 671 à 673 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu le constat d'huissier de maître [T] du 9 février 2021, Vu

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 9 juin 2022, Mme [A] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : => réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de

9 du code de procédure civil et 1353 du code civil, Vu l'article 1310 du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1792-4 du code civil ; À titre principal : CONFIRMER le jugement

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 août 2021 au visa de l'article 1240 du code civil, la SA Axa France IARD, demande à la cour de : - débouter M.

Au soutien de ses prétentions, la SAS ELAIA 64 fait valoir principalement, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, que : - jusqu'à l'assignation qui lui a été délivrée, la société ELAIA 64

1240 du code civil.

Par exploit d'huissier délivré le 12 octobre 2017, Mme [Z] a assigné le cabinet [G] devant le tribunal de grande instance de Bobigny, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, afin de voir engager

[S] et la société [R] danse académie services ont engagé leur responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

14 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 1240 du code civil.

matériel, à défaut au visa de l'article 1240 du Code civil la somme de 25.442,27 € du fait du préjudice matériel en découlant ; - la somme de 20.000,00 € en réparation de leur préjudice moral ; - à

[T] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Débouté M.

[K] [U] demande à la cour de : Vu les articles 1857 et 1858 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Orléans du 1er décembre 2021 en toutes