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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e9b

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3b

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b5a

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93576

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

APPELANT Monsieur Cédric X... ... ... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90869

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f7

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f832

Appel

27 février 2012

27 février 2012

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbed

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c3

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Ayant pour conseil Me Laurent SEYTE, membre de la SELARL GUYOMARCH SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE, Représenté par Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 45), substitué par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90769

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0a

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5e

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DEMOCRITE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206d

Appel

23 février 2015

23 février 2015

CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Secteur Nord 17, rue Letellier 75015 PARIS Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93805

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la SAS TSA SOGETRAS les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al

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CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423e

Appel

6 août 2018

6 août 2018

C... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ceb

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f2

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Lucien DEMOCRITE, Inspecteur de Contentieux COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2012,

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26c

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044b

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

fonction de greffier, ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93022

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Rosy X..., et L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE en ayant été préalablement avisés conformément à l'article

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