JB à payer 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, CONDAMNER la SARL FL . JB aux entiers dépens.'

700 du C.P.C ' Condamner Madame [Z] [V] à rembourser la somme de 12.258,15 € perçue au titre de l'exécution provisoire de droit ' Condamner Madame [Z] [V] à payer à la société FL JB la somme de

Condamner la SCI FONCIERE [Adresse 3] 1 à régler au syndicat des copropriétaires la somme de 3.600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de première

700 du C.P.C, - Condamner Madame [F] aux entiers dépens.

[R] [F] la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA [Adresse 2] aux dépens. - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

[T] [A] la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON aux dépens.

-CONDAMNER la S.A.R.L SERNET au paiement de la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. et aux entiers dépens.

700 du C.P.C.

- Condamner les époux [B] à verser à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] Intendance une somme de 3.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du C.P.C ; - Les condamner aux

700 du CPC.

700 du code de procédure civile.

700 du C.P.C. ; Subsidiairement, Vu l'article L.1134-5 du Code du travail, constater l'acquisition de la prescription au regard de l'argumentation présentée par Monsieur [Z] [D], et abusivement

700 du C.P.C., - condamner Monsieur [L] aux éventuels dépens ; Sur la demande de rappel de salaire de base par application du minimum conventionnel : Attendu que [X] [L] fonde sa demande de rappel

[D] à lui payer 3000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 3000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, outre les dépens.

750-1 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société GROUPAMA à payer à la société EDF la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamner la CAF à payer à la concluante la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - la condamner aux dépens.

Le procès-verbal de saisie-attribution comporte un décompte de la somme réclamée en principal, frais et intérêts échus détaillée de la manière suivante : « Article 700 du C.P.C. 2500,00 euros Frais

- CONDAMNER in solidum les appelants au paiement de la somme de 6.000,00 euros, en application de l'article 700 du C.P.C. - Les CONDAMNER in solidum aux entiers dépens.

au calcul lié à l'arrêté, à la somme de 3.660.266 euros et condamner Enedis sur la base de ce montant, - condamner en outre ERDF devenue Enedis au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article