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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbe9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
626cd34cbd20aa057d9f38ba
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRÊT N° C.F.
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d22
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Février 2022 - RG n° F 20/00433 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielle1ère chambre sociale
65aa237da34ad100085818ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345462
2 avril 2025
2 avril 2025
CPC / / / Lors de l'audience, le requérant formule une demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367c8c924eadffcc46b5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sarboni condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de l'AGS-CGEA de Rouen, appelante, communiquées et déposées le 22 septembre
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f1d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6025ebf7d51aba7388589181
11 février 2021
11 février 2021
700 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre sociale
64c35c37f01612d969defecd
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[V] [H] demande à la cour de: Vu les articles L 541-1 , R 541-1 et L 541-2 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 32-1, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le rapport de consultation
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qu'une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclarer que les frais entraînés par la constitution de leurs avocats resteront à leurs charges.
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e6502b828318c4e33f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[L] de toutes ses demandes subséquentes et de celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
2 février 2004
Elle sollicite la somme de 1.200 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca56b63637c907b794b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- Sur les demandes accessoires Succombant en ses prétentions, Mme [T] sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ad
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C.I.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79ad
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[N] à lui payer à une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielleChambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea977
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Z] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La procédure a été clôturée par ordonnance du 31 août 2022.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb6b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Arcole Industries sera par ailleurs déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb71
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Arcole Industries sera par ailleurs déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb77
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Arcole Industries sera par ailleurs déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a1
12 décembre 2006
12 décembre 2006
L.312-1-1 prévues à l'article 13-III-1 de la loi du 11 décembre 2001 ont en réalité été abrogées par l'article 77 de la loi 2003-706 du 1er août 2003 ; Que le compte bancaire des époux X... a par ailleurs
Source officiellePage 21 sur 77