[D] la somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la [8] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la [8] aux

450 du code de procédure civile

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle BRUGERE, Conseiller, chargée du rapport.

450 du Code de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

700 du nouveau Code de procédure civile.

le préjudice économique de cette dernière dans le rapport d'expertise ; - une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

79 alinéa 1 du code de procédure civile, lui impose de statuer sur le fond du litige

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5I - ORDONNANCE N°2025-79 APPELANTE

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth

l'article 699 du même code.

MOTIVATION Selon l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

Ce jugement est motivé pour l'essentiel comme suit': Sur l'intérêt à agir Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile, «'l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au

Défendeurs --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Février 2015 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur

Les dépens ainsi que la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront réservés.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire