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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5875782d5f060e530e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement SA FINANCO prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Muriel DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5e75782d5f060e5382
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
695e1f6875782d5f060e8752
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE pris en la personne de son représentant légal ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1605cdc6046d4781dc54
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
678750a6892c83ef59be5931
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 1] le 05 Août 2024 Appelant : Monsieur [G] [H] Intimée : Etablissement COFIDIS agissant par poursuites et diligences de son représentant légal ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef2f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendue par le Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE le 05 Juillet 2024 Appelante : Madame [P] [J] Intimée : Association ESPEREM ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359f2edfb0b58c05ef3d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GOUPE SOLLY AZAR Madame [O] [U] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Aurely
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d268e5a8ebce71548384
16 octobre 2025
16 octobre 2025
protection d'[Localité 1] le 02 Juin 2025 Appelante : Madame [R] [W] [X] Intimée : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86697cb86fa851c25cbad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
° 24/05917 rendue par le Juge des contentieux de la protection de RAINCY le 20 Février 2025 Appelant : Monsieur [P] [B] Intimé : Monsieur [V] [R] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fec59cdc6046d47885f56
21 mai 2026
21 mai 2026
LOGIREP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 2 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb7d49e0104f58f0047
3 avril 2023
3 avril 2023
[P] [T], convoqué par lettre simple expédiée le 16 mai 2022 conformément à l'article 937 du code de procédure civile, n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643a42ebd83dbd04f5fb2b7c
14 avril 2023
14 avril 2023
[H] [I] aux dépens de l'incident conformément aux dispositions de l'article 393 du code de procédure civile, - débouté la société Jabil de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98a
4 septembre 2008
4 septembre 2008
16 de la loi du 5 juillet 1985, condamner la compagnie Macifilia à payer à chacune d'elles la somme de 3 000, 00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (soit 9 000, 00 €), condamner
Source officielle3e chambre sociale
69e1d36dcdc6046d4789e48d
16 avril 2026
16 avril 2026
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
BINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
642fb60bcece1704f574752d
6 avril 2023
6 avril 2023
905-1, 905-2 et 930-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93404
6 juillet 2016
6 juillet 2016
902 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49280
4 juillet 2024
4 juillet 2024
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielle1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea20
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'avis du 9 mai 2025 du greffe lui demandant ses observations écrites sur la recevabilité et la validité de son appel en application des articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile envoyé à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3f62f5393e2eb443c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[L] [X] et l'EARL Boulegan demandent à la cour de : A titre principal : - vu les articles 892 et 932 du code de procédure civile - déclarer M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e748
9 avril 2024
9 avril 2024
, Vu l'article 930-1 du code de procédure civile et la circulaire DACS du 31 janvier 2011, - déclarer irrecevables les conclusions signifiées par Madame [M] le 12 janvier 2024 en ce qu'elles répondent
Source officiellePage 21 sur 583