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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
dégradant ou humiliant portant atteinte à sa dignité et ne créent à son encontre aucune situation intimidante, hostile ou offensante.
5ème chambre sociale TA
631834c80876004f131a5ff1
6 septembre 2022
à son intégrité, sa dignité et son intimité, et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subies depuis l'accident jusqu'à la consolidation, les souffrances physiques et morales postérieures
Pôle 6 - Chambre 3
615e0da6c25a97f0381f4e89
20 janvier 2015
En l'espèce, les attestations des salariés produites par l'employeur aux débats justifient de la souplesse donnée à chacun pour gérer son temps de travail dans la société ; Madame [W] ne justifie pour
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f50
4 juillet 2024
ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a51
24 avril 2024
Il produit également une attestation établie par un autre salarié, M.
Chambre Sociale
6528defdaaebb88318fda3b6
3 octobre 2023
ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
6274bd5c2799a9057d5dd28f
5 mai 2022
pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale de compromettre son avenir professionnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2c
22 février 2021
* S'agissant des doléances de clients La société Madis ne produit pas le moindre commencement de preuve des doléances dont il fait état alors que la salarié produit deux attestations de clients louant
64a7b20f3bcaf505db696a1c
6 juillet 2023
En réponse, l'association Lud'Oléron [Localité 5] objecte pour l'essentiel : - qu'elle verse aux débats l'attestation de Mme [E] [X], la salariée et collègue de Mme [Z] [A] à l'égard de laquelle celle-ci
65b20fbfc4cf860008dff5f8
24 janvier 2024
, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555de
11 juillet 2024
Les attestations de M. [J] et de M. [U], salariés de la société Rodet, prestataire pour la mise en bouteille, qui affirment que M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003e
[U] le 10 mars 2008, des attestations et des relevés de textos. La lettre qui débute par les mots 'Mon coeur' et se termine par 'ton oie blanche', révèle une intimité certaine.
627ca8144781dc057dee7a72
11 mai 2022
[P] produit aux débats pour en justifier les attestations de trois personnes.
CHAMBRE SOCIALE B
6035984533d634bc82c34a36
25 mars 2016
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Pôle 6 - Chambre 8
69733b72cdc6046d47664eed
22 janvier 2026
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
65a0f771383a880008fd08dd
11 janvier 2024
; - intimidation virulente à un salarié de revenir au service alors qu'il était en démarche à l'extérieur.
627b562676c5d9057df802c9
10 mai 2022
qu'en outre, des attestations d'autres salariés de l'association corroborent les faits.
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
[W], la SARL Immo Différence produit en second lieu plusieurs attestations de salariés ou d'anciens salariés de la société, d'un client et d'un notaire travaillant régulièrement avec l'agence immobilière
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2aa
26 juillet 2022
des autres salariés.
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