CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

dégradant ou humiliant portant atteinte à sa dignité et ne créent à son encontre aucune situation intimidante, hostile ou offensante.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

631834c80876004f131a5ff1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à son intégrité, sa dignité et son intimité, et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subies depuis l'accident jusqu'à la consolidation, les souffrances physiques et morales postérieures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0da6c25a97f0381f4e89

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

En l'espèce, les attestations des salariés produites par l'employeur aux débats justifient de la souplesse donnée à chacun pour gérer son temps de travail dans la société ; Madame [W] ne justifie pour

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f50

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a51

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il produit également une attestation établie par un autre salarié, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528defdaaebb88318fda3b6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5c2799a9057d5dd28f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2c

Appel

22 février 2021

22 février 2021

* S'agissant des doléances de clients La société Madis ne produit pas le moindre commencement de preuve des doléances dont il fait état alors que la salarié produit deux attestations de clients louant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20f3bcaf505db696a1c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En réponse, l'association Lud'Oléron [Localité 5] objecte pour l'essentiel : - qu'elle verse aux débats l'attestation de Mme [E] [X], la salariée et collègue de Mme [Z] [A] à l'égard de laquelle celle-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fbfc4cf860008dff5f8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les attestations de M. [J] et de M. [U], salariés de la société Rodet, prestataire pour la mise en bouteille, qui affirment que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[U] le 10 mars 2008, des attestations et des relevés de textos. La lettre qui débute par les mots 'Mon coeur' et se termine par 'ton oie blanche', révèle une intimité certaine.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8144781dc057dee7a72

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[P] produit aux débats pour en justifier les attestations de trois personnes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035984533d634bc82c34a36

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b72cdc6046d47664eed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f771383a880008fd08dd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; - intimidation virulente à un salarié de revenir au service alors qu'il était en démarche à l'extérieur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562676c5d9057df802c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

qu'en outre, des attestations d'autres salariés de l'association corroborent les faits.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0cb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[W], la SARL Immo Différence produit en second lieu plusieurs attestations de salariés ou d'anciens salariés de la société, d'un client et d'un notaire travaillant régulièrement avec l'agence immobilière

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2aa

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

des autres salariés.

Source officielle

Page 21 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.