La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ".

d'aggravation de son état de santé ; dire qu'en cas de décès de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul

séjour sous réserve d'une entrée régulière en France et sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle

totalement étrangère au travail (Cass. civ. 2ème, 19 octobre 2023, n° 22-13.275 ; Cass. civ. 2ème, 8 janvier 2026, n° 23-23.161).

[F], en cas d'aggravation de son état de santé, dire qu'en cas de décès de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [O] [U] veuve [A], en qualité d'ayant droit de Monsieur Jacques [A], décédé le [Date décès

professionnelle.

pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France, b) Une activité professionnelle non salariée, 2° qui exercent une activité professionnelle à l'étranger et sont

par un tableau de maladie professionnelle essentiellement et directement causée par son travail habituel, - Avant dire droit, enjoindre la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône de fixer le taux

La caisse expose que le cotisant conteste son affiliation à la caisse depuis 2013 sur le fondement de la capacité juridique de la caisse, que le cotisant poursuit incontestablement son activité médicale

Les consorts [I] sont donc propriétaires inidivis de la moitié en pleine propriété de cette maison et [I] [I] a repris l'activité professionnelle de son père.

[C], en cas d'aggravation de son état de santé et qu'en cas de décès de M.

[R] invoque un courrier de la caisse de 2019 lui précisant que les séjours à l'étranger pour de courtes durées n'ont pas à être déclarées, tout départ de plus de six mois devant être communiqué à sa caisse

d'aggravation de son état de santé, ET qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau et qu'elle ne souffre d'aucune preuve contraire du caractère totalement étranger à l'activité professionnelle,

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

professionnelle.

d'aggravation de son état de santé et qu'en cas de décès de Monsieur [E] [B] résultant des conséquences de sa maladie professionnelle, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour le calcul

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à