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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
671894b7d8ceca1cd7019284
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile
Chambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5bf
17 octobre 2025
déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre
68f3229b48e010cf6a8cd5c1
68f3229b48e010cf6a8cd5c3
68f3229b48e010cf6a8cd5c9
68f9b8310a84a5e5f0021889
22 octobre 2025
3ème chambre
6a0e93c6cdc6046d4764cb80
20 mai 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7X - 3ème chambre Affaire : [I] [Z] [O] [M] épouse [T] Représentée par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat
2ème Chambre
BINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
642fb60bcece1704f574752d
6 avril 2023
Par note déposée le 17 mars 2023, le conseil de M. et Mme [K] soutient que le président de la chambre saisie est compétent pour statuer en vertu de l'article 905-2 du code de procédure civile.
2ème chambre
68e5eff6940fdbe4ba0776e5
2 octobre 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNV - 2ème chambre Affaire : S.A.S.
68e5eff7940fdbe4ba0776e7
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
6974735dcdc6046d47867367
17 avril 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ2D - 2ème chambre Affaire : [R] [T] épouse [L] Profession : ATSEM Représentée par Me Dominique JEAY
1ere Chambre sect.Civile
64c0b911a67f3dd969e55083
25 juillet 2023
MOTIFS : Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné
69726711cdc6046d47516865
21 janvier 2026
l'absence d'observation de l'appelante ; Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre
69726717cdc6046d475168ee
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/12147 Chambre 1-2 Affaire : M.
6a191f7bcdc6046d47529417
28 mai 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNCO - 2ème chambre Affaire : [D] [X] Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL
6a0e93c8cdc6046d4764cbc9
7 mai 2026
1ère chambre
66878cfa05d6f7f678d49344
4 juillet 2024
Selon les articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe les jours et heures auxquels l'affaire sera appelée à bref
Chambre civile TGI
6538b4407ffc2c8318ee0242
24 octobre 2023
[N] & SIDNEY et de Maître [K] [N] en date du 16 juin 2023, demandant au président de la chambre saisie de : A TITRE PRINCIPAL CONSTATER LA CADUCITE de la déclaration d'appel des Consorts [NR]/[WA] et
8ème chambre
66274ef5c1c6ed00087b3d19
19 avril 2024
Il appartient ainsi à la chambre saisie de la requête en déféré de connaître de la contestation sur l'ordonnance ayant statué sur la seule demande principale et selon la réponse apportée à celle-ci de
1ère Chambre
697c511fcdc6046d473821e3
29 janvier 2026
COUR D'APPEL de RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKW Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre
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