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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd929339
6 janvier 2025
Elle n'a donc pas pu poursuivre ce contrat et a eu une perte de revenus pendant les 31 de son incarcération.
7ème Ch Prud'homale
65b36c1f8c0355000835f6c6
25 janvier 2024
[G] [X], géant, demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Loïc MARZIN de la SELARL CABINET MARZIN AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François
5e chambre Pole social
69735d6bcdc6046d4769246f
8 janvier 2026
La convocation vaut citation. Par ailleurs, selon l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e8
13 septembre 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE PRÉVENTION Monsieur Y... a été à la requête du Ministère Public convoqué par procès-verbal de convocation en justice en date du 9 février 2000 remis par un officier de Police
65321b719e4ea48318f5b088
19 octobre 2023
Par courrier remis en main propre du 08 juin 2018, la société Meilleur Contact a convoqué la salariée à un entretien préalable au licenciement fixé au 18 juin suivant.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
9] Représenté par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS SAS EDEIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS
Pôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Jacques TELLACHE, avocat au barreau de REIMS
Chambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e34
18 juillet 2024
- Dire que les sommes allouées à Mme [I] porteront intérêt au taux légal à compter de la citation en justice (date de réception par la société défenderesse de sa convocation devant le bureau de conciliation
Chambre 4-1
6364ba08e405357f749ea422
28 octobre 2022
[Adresse 2] représentée par Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION
65aa2d8e009f81000890db74
18 janvier 2024
TOMWEST [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie BAUDET de la SELEURL SELARLU BAUDET
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b72
26 janvier 2023
au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 INTIMÉE Madame [B] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A UNION DES SYNDICATS
Chambre Sociale
5fdbc99c4c88d0a8851572cc
29 janvier 2019
représentés par Me Pierre-Yves A..., avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEES SAS GESTAMP, dont le siège social est sis [...]
9e Chambre B
6162a73ff901d4f689722e6b
20 septembre 2012
APPELANT Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Edith FORCADE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [A] [Z] [K], ex PDG de la SA COPHOC, demeurant [Adresse
Chambre 3-1
6a0ffc63cdc6046d478a95c9
21 mai 2026
APPELANT Monsieur [G] [S] né le 27 Avril 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Delphine CASALTA de
69e1cb31cdc6046d47893d9e
16 avril 2026
12 Juillet 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/03362 APPELANTE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e3
3 avril 2025
LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandrine HENRION, avocat plaidant au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
Il faut également que les concours consentis soient eux-mêmes fautifs.
15e chambre
63104be84709e24f13d555d0
31 août 2022
adressée le même jour par le greffe de la juridiction au défendeur, qui vaut citation en justice, ne sont donc atteintes d'aucune irrégularité.
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
[G] [W] porteront intérêt au taux légal à compter de la citation en justice (date de réception par la société défenderesse de sa convocation devant le bureau de conciliation) pour les créances de nature
Pôle 1 - Chambre 2
697344accdc6046d47672123
22 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
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