A E et M.

72 (AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [V] [H], engagée en qualité d'agent à domicile, catégorie A de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement

72 (AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [J] [N] épouse [R], engagée en qualité d'agent à domicile, catégorie A de la convention collective nationale de la branche de l'aide,

72 (AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [B] [T], engagée en qualité d'agent à domicile, catégorie A de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement

72 (AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [Z] [O], engagée en qualité d'auxiliaire de vie sociale, catégorie C de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de

72 (AD 72) et a bénéficié du transfert du contrat de travail de Mme [J] [L], engagée en qualité d'auxiliaire de vie sociale, catégorie C de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de

La clôture a été prononcée par ordonnance du 2 avril 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Elle ne lui a causé aucun grief.

A...

, a rejeté sa demande.

Il a nié avec constance avoir contrevenu à des horaires auxquels il aurait été régulièrement soumis sauf de simples aménagements sur autorisation préalable et verbale de sa hiérarchie.

Le 31 mai 1999 un accord d'entreprise a été signé portant sur le repositionnement des formateurs des centres de rééducation de l'association dans la grille FEHAP, et cet accord a été agréé par le ministère

À la suite d'une opération d'expertise amiable, la cargaison a été abandonnée aux autorités portuaires.

Les deux emplois sont soumis à la convention collective Syntec. S'agissant de M.

de cession de portefeuille de crédits hypothécaires (Mortgage Loans Sale Agreement), en date du 15 janvier 2018, autorisée par le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique le 29 mars 2018

a été converti en liquidation judiciaire.

Il a donné lieu à la conclusion, le 20 octobre 2020, d'un accord d'achat d'électricité (le « PPA »), d'une durée de 25 ans, entre Engie North America et HECO, qui devait ensuite être soumis à l'approbation

C'est donc sans méconnaître le principe de proportionnalité et de nécessité et en procédant à un examen de la situation de l'étranger que la décision de placement en rétention a été prise.

L'employeur a qualifié sa lettre d'observation écrite ' l'observation étant, selon l'article 33 de la convention collective, l'une des sanctions disciplinaires applicables.

Ainsi qu'il a été déjà dit, une convention relative à l'établissement et au fonctionnement de la société dans les territoires du Gabon et du Congo a été conclue entre elle, les gouvernements du Gabon et