Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[V] à l'encontre de la Fondation des apprentis d'Auteuil, - condamner M.

d'assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception des actes de soins relevant d'actes médicaux ".

LES JARDINS DU GOLFE BLEU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - 98000 MONACO plaidant par Me Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de

Z... domicile élu en l'étude de Maître BOSSELUT ayant pour avocat Maître BOSSELUT, 37 rue de Franklin Roosevelt, 75008 PARIS Gérard A... domicile élu en l'étude de Maître Christian FREMAUX Ayant pour

Vu les autres pièces du dossier.

Sortant à son tour du domicile, X... était aussitôt interpellé par les policiers agissant en flagrance. Sabrina A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle occupait en réalité un véritable emploi d'employé familial à domicile, sous la subordination directe des époux [I].

Il ressort des éléments produits aux débats que Madame [C] [U] a fixé son domicile dans le domicile conjugal qui lui a été attribué au titre du devoir de secours.

Elle produit deux attestations ' l'une de son père [H] [N], l'autre de sa mère [S] [N] ' régulières en la forme.