DE LA DORDOGNE, Demeurant ..., Non appelante, A indiqué son absence par lettre en date du 04.07.07, non représentée.

Un mémoire présenté par le préfet de la Dordogne a été enregistré le 1er décembre 2022, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction.

courriers par lesquels les maires de Castillon-la-Bataille le 28 juin 2015 et de Saint-Cybranet le 16 avril 2015 ont émis un avis favorable au transfert ; 5) le courrier par lequel le préfet de la Dordogne

X... qui, sans être utilement contredit sur ce point, soutient que c'est après négociations avec la société Isenmann qu'il a été convenu d'exclure le département de la Dordogne de son secteur d'activité

Les deux dernières ont été prononcées par les Cours d'Assises de la Dordogne en 1996 et de la Charente Maritime en 1997 pour des vols avec arme.

Le 10 juillet, vous me proposez de rejoindre le site de [Localité 6] en Dordogne au lieu de celui auquel je suis rattaché c'est-à-dire Camping LE LAC SARL à [Localité 5] dans l'Aveyron.

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03922 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3BH Monsieur [X] [E] c/ MSA DORDOGNE

5 avril 2024 émis par le centre des finances publiques de Bergerac pour le recouvrement de la somme de 3 000 euros au titre de la taxe de séjour, au bénéfice de la communauté de communes Bastides Dordogne

Par décision du 19 février 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

--------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07153 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPUJ Madame [G] [H] c/ Etablissement [5] CPAM DE LA DORDOGNE

A la suite d'un différend survenu entre Mme [P] et la MSA de la Dordogne et du Lot et Garonne, une expertise médicale a également été diligentée à l'égard de la victime.

[F] ; - 500 euros à Mme [Z] [F] ; - 500 euros à la CPAM de [Localité 8] agissant pour le compte de la CPAM de Dordogne ; - 1 000 euros à M.

Elles fondent leurs demandes en premier chef sur l'existence d'un préjudice matériel : le coût du repeuplement de la Dordogne et des ruisseaux [Localité 10] et [Localité 7] ; à titre subsidiaire sur leur

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

délivrance de l'arrêté n° 15EB1242 du 11 décembre 2015 d'autorisation temporaire de prélèvement des eaux superficielles ; 2) le dossier déposé le 10 novembre 2015 par la chambre d'agriculture de la Dordogne

La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne a notifié à M.

centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [F], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DE LA DORDOGNE

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 octobre 2014 (R.G. n°20110547) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE

. ***** Par jugement du tribunal de grande instance de PERIGUEUX du 19 septembre 2005 saisi sur l'assignation de la MSA de la Dordogne Jeanne X..., exploitant agricole à PAYZAC, était déclarée en

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2014 (R.G. n°20120398) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE