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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

60366da72f8b2e0ea9d6bd16

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

[M] avait un comportement familier avec les employées des magasins où il se rendait considérant que cette attitude de « drague » empiétait sur son travail puisque certains responsables de magasins s'en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7b6cdc6046d470f5a9f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sur le motif de l'arrêt de travail du salarié ni la preuve de ce que le gérant de la société [10] a eu un comportement insultant et colérique quand il aurait consommé des produits psychotropes ou des drogues

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603417aa5a4f2c0754c78237

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Il a été évoqué les problèmes de regroupements, de dégradations, de squatters, de drogue. Il a été recommandé de sécuriser les lieux.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd9464502d143e2ac87363

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Sur la consommation de drogue L'employeur reproche, enfin, au salarié d'avoir consommé régulièrement des produits stupéfiants sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90b

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

S'il admet avoir consommé de la drogue, en avoir cédé à quelques amis à titre de dépannage, il conteste le rôle « de tête de pont » que l'accusation a voulu lui attribuer.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

H a également " déclaré (à ses camarades) avoir pas mal vendu de drogue et qu'il était connu des services de police ", a qualifié les forces de police intervenant dans des quartiers sensibles de " bâtards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

CLICHY LA GARENNE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Vincent DRAGO

Source officielle
CA

Rétentions

634a4f52acdcd6adff75a9d6

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Je ne touche pas à la drogue, je n'ai pas crié, je n'ai rien fait. Je suis là pour rien Madame. Laissez moi une heure et je quitterai la France.'

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63c79bcfda31367c908eb86b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Selon lui, les fouilles corporelles pratiquées sur sa personne pour trouver de la drogue peuvent être qualifiées d'attouchements sexuels, d'autant plus que rien n'a été trouvé sur lui.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6528df79aaebb88318fda5e4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il a contesté consommer des drogues et de l'alcool. Il a précisé souffrir de schizophrénie paranoïde.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d856c9f0d0f8b6f0ab

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Monsieur [I] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare: 'Je n'ai pas donné l'adresse au début, elle m'avait dit ne pas vendre la drogue et j'avais peur de lui informé que l'on m'a

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e371dfcd8318201113

Appel

17 août 2023

17 août 2023

douanière de [Localité 4] et des motifs de l'inscription au fichier Schengen qu'il est l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire italien en 2019 émise par la préfecture de [Localité 3] pour trafic de drogue

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379e779477fe04f5cc6873

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il déclare avoir changé de vie depuis qu'il est sorti, ayant arrêté les drogues et se faisant soigner. Mais la France ne l'a pas aidé et il veut partir pour l'Espagne se faire soigner.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6285e0df6a1876057df5d2a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La consommation d'alcool et de drogues ne s'analyse pas en un état de vulnérabilité au sens de l'article précité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de67431

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle explique avoir noué un contact téléphonique avec le responsable du département droguerie- parfumerie- hygiène du magasin Leclerc, lequel lui aurait passé commande les 29 octobre et 4 novembre 2020

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191d2cc6ad3ccb24aed75

Appel

3 août 2025

3 août 2025

dans la délinquance et constitue une menace réelle, actuelle et grave pour l'ordre public au vu des répercussions importantes en matière de santé publique et d'insécurité induites par la revente de drogue

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6595d3a1715e9074e9d2

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il a expliqué qu'il a été trouvé en possession de drogue c'était pour sa consommation.

Source officielle
CA

Rétentions

66a9d39305566a2f16fd87b7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il a une addicion à l'alcool et à la drogue. Il a 6 enfants . Il n' y a aucune condamnation pénale de monsieur . Je soutiens l'insuffisance de la motivation quant à la menace pour l'ordre public.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39505566a2f16fd87c9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

qu'il est en France, il n'a jamais causé de problème, il n'a pas, en effet, exécuté la décision de quitter le pays, - il veut 24h pour partir, - c'est son collègue qui a été arrêté pour détention de drogue

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66adc81dd17229e482eea76c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il affirme qu'il ne veut plus parler aux psychiatres, qu'il est énervé par leur comportement et leurs médicaments qui le drogue. Il précise qu'il n'a plus de spermatozoïdes et subi une stérilisation.

Source officielle

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ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00192

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SIREN 951390012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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